vendredi 31 juillet 2009
SÉANCE DU 23 JUILLET 2009
SÉANCE
DU 23 JUILLET 2009
L’an deux mil neuf, le 23 Juillet, à
vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GRISON,
Maire.
Présents : Mmes. MM. ACHARD, QUET,
HENRY, DECOUTEIX, TANNEUR, TETAZ, MOREL, TIPANI,
STROZYK.
Absents : Mme BELIN-POPUT pouvoir à
M. QUET
M. CHATAGNE pouvoir à M. GRISON
Mme CODINA pouvoir à M. DECOUTEIX
M. FOURNIER pouvoir à Mme TANNEUR
Mme GUILLOT pouvoir à Mme ACHARD
Mmes BABIC, PAGANETTI, SIVADE
Mme SIBILIA (démissionnaire).
Secrétaire de séance : M. TIPANI
Le compte-rendu de la séance
précédente est approuvé.
FORUM DES ASSOCIATIONS
Isabelle ACHARD rappelle que le
forum des associations aura lieu le Samedi 5 Septembre. Le verre de l’amitié
sera offert par le Comité de Jumelage.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Isabelle ACHARD informe le Conseil
sur les dispositions à appliquer dans le cadre d’une éventuelle
pandémie grippale afin de maintenir
le service public.
COMMISSION DE L’URBANISME
Affaire SCI RIAN
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal à l’unanimité autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune
contre la SCI RIAN et confie le dossier à la SCP REFFAY et Associés.
Création d’entreprise
B. HENRY informe le Conseil de la
création d’une entreprise de « traiteur à domicile ».
Pôle Médical
B. HENRY informe le Conseil sur
l’état d’avancement du projet. Le dossier de projet urbain sera présenté en
septembre prochain.
COMMISSION DES FINANCES
Christian DECOUTEIX fait le point sur
les subventions versées par la Commune aux associations d’une part et celles
reçues par la commune d’autre part notamment :
_ la dotation exceptionnelle au
titre des charges résultant de l’établissement des cartes d’identité
et des passeports,
_ la subvention du Conseil Régional
pour la réalisation de l’Eco-parc,
_ la dotation départementale au
titre des taxes additionnelles,
_ la subvention du Syndicat
d’électricité au titre du programme 2008,
_ le montant de la dotation de
solidarité versée par la CCSV.
Il précise également les conditions
de remboursement du prêt relai de 380 000 €uros.
COMMISSION DES SPORTS ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
Eco-parc
Isabelle ACHARD présente l’état
d’avancement du chantier, avec notamment la pose de jeux, la mise en place des agrès
sur le parcours sportif, la construction des sanitaires. Reste à régler des
problèmes de drainage et de déplacement d’une ligne Télécom. En ce qui concerne
les places de parking, deux ont été supprimées afin de permettre un drainage et
un traitement écologique de l’eau de ruissellement avec une noue.
Enfin, une demande de subvention
auprès de l’Etat a été déposée par l’intermédiaire de la CCSV.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Traitement des dossiers du RSA
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide de laisser l’instruction des dossiers aux services
départementaux. Le CCAS devra délibérer à ce sujet.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Enseignement de l’Italien à l’école
élémentaire.
Le Conseil prend connaissance de
l’intervention de Mme GOY-CHAVENT sénateur pour que le poste
d’intervenante soit maintenu.
Programmation du système d’alarme
dans les écoles
Le Maire rappelle la note de service
concernant le fonctionnement du système d’alarme.
COMMISSION DES BÂTIMENTS
Christian QUET informe le Conseil
sur les différents travaux concernant les bâtiments :
Ecole Maternelle : le nouveau jeu extérieur a été
installé par le personnel communal.
Ecole élémentaire : le revêtement extérieur autour du
CDI sera remplacé par un enrobé à chaud
pour tenir compte de l’évacuation
des eaux pluviales. Les façades seront partiellement reprises.
Par ailleurs, la commission a retenu
les devis de ACF pour la fermeture du garage de l’épareuse, la Sté Extrême
toiture pour la réfection partielle du toit de l’église.
Concernant l’extension du pool-house
des tennis un avant-projet sera présenté à l’Association.
Journée du Patrimoine : Trois bâtiments ouverts au public :
Mairie, église et Ecole (celle-ci ne sera
ouverte que le matin).
COMMISSION DE LA VOIRIE
Isabelle ACHARD informe le Conseil
de l’état d’avancement des travaux de doublement de la conduite
d’eau potable entre « Port-Masson »
et le « Chatagnier » notamment en ce qui concerne un problème
d’érosion sous la route de Civrieux
« Au vieux moulin ». L’entreprise CHOLTON a dû couler plusieurs m3 de béton
pour renforcer en sous-sol. Le coût de l’opération sera pris à part égale entre
la Commune, la Communauté de Communes et le Syndicat hydraulique.
SYNDICAT HYDRAULIQUE
Marie-Claude TANNEUR informe le
Conseil des travaux envisagés sur le territoire de la Commune par le Syndicat
pour résoudre le problème des inondations de certains quartiers lors des orages
: plantation de haies et bassins de rétention. L’enveloppe financière s’élève à
400 K €.
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Modification des statuts :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve la modification des statuts : « Le siège du syndicat est
désormais fixé à Trévoux - le Parc
d’Activités - 30, allée des artisans ».
COMMISSION DES FINANCES
Demande de subvention auprès de
l’Etat pour l’Eco-parc :
Le Conseil Municipal approuve, à
l’unanimité, la délibération ci-après :
Objet : Création d’un « Eco-Parc »
Demande de subvention CPER
2007-2013.
Le Maire expose et rappelle la
proposition de création d’un « Eco-Parc » sur un terrain de 2 hectares
jouxtant le complexe sportif.
Ce projet comprendra diverses aires
de jeux, un parcours sportif et un terrain multisports, destinés à servir le
lien pour la cohésion entre les générations.
Par ailleurs, le petit plan d’eau
existant sera préservé afin de continuer à accueillir les oiseaux migrateurs, un
arboretum y sera associé avec une signalétique à l’attention de la population
et des scolaires.
Le ruisseau « Le Grand Rieux »
bordant le tènement sera aménagé en concertation avec les pêcheurs.
Cet espace aura pour vocation la
préservation d’un espace naturel face à la pression foncière, dont la
position géographique en plein coeur
du village, en fera un véritable « poumon vert ».
Le coût estimé de l’opération
s’élève à 400 000 € HT.
Le financement sera assuré par un
emprunt et l’autofinancement complété par les subventions.
A ce titre, après délibération, le
Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une
subvention auprès de l’Etat dans le
cadre du second appel à projet du CPER 2007-2013.
DIVERS
Installation d’un MOBIL-HOME en
secteur inondable
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal à l’unanimité émet un avis défavorable pour l’installation
d’un mobil-home en secteur
inondable.
Le Maire informe le Conseil :
_ que la Commune a été récompensée
par un prix départemental pour son
fleurissement ;
_ que les médailles du travail
seront remises au personnel concerné après la
rentrée.