samedi 11 octobre 2008
séance du 18/09/2008
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2008
L’an deux mil huit, le dix huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GRISON, Maire.
Présents : Mmes, MM. ACHARD, QUET, HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT,
SIVADE, TANNEUR, SIBILIA, MOREL, BABIC, TIPANI, STROZYK, CODINA,
FOURNIER, CHATAGNE.
Absents : M. TETAZ, pouvoir à Mme BELIN-POPUT.
Mme PAGANETTI, pouvoir à M. GRISON.
Secrétaire de séance : M. HENRY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.
● DOSSIER LECLERC
Le Maire précise que le SDAGE, la DAT et le SCOT souhaitent protéger les périmètres rapprochés et leur
classement en zone ND.
Les périmètres éloignés pourraient rester en zone constructible.
● DOSSIER BRICOMAN
Le Maire présente le projet d’extension du magasin BRICOMAN, tenant compte de ses observations
concernant les contraintes architecturales, paysagères, et de voirie.
● DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
(INONDATIONS 2008)
Le Maire précise l’état d’avancement du dossier, rappelle le résultat des procédures précédentes.
Il rappelle également les travaux engagés et à réaliser pour réduire les risques d’inondation.
● C D R A DOMBES VAL DE SAONE
A la demande du Maire, Mme DOUZA, chargée de mission, présente les différentes missions et le
fonctionnement du contrat de développement Rhône-Alpes.
● ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-VALLEE
Le Maire présente les statuts de la CCSV à laquelle la Commune pourrait adhérer au 1er janvier 2009,
notamment en ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles.
● COMMISSION DE LA COMMUNICATION ET LA VIE ASSOCIATIVE
FORUM DES ASSOCIATIONS
Mme ACHARD et la Commission se félicitent de la bonne participation des associations et de la réussite
de cette journée.
BULLETIN MUNICIPAL
Elle rappelle les délais pour lui transmettre les articles de chaque responsable des commissions et des
associations.
RISQUES MAJEURS
Elle présente sommairement la communication sur les risques majeurs.
● COMMISSION DES BATIMENTS
JOURNEE DU PATRIMOINE
M. QUET annonce l’ouverture des portes des bâtiments communaux lors de la journée du patrimoine du
20 septembre 2008.
● COMMISSION DE LA VOIRIE ET DU CIMETIERE
SIGNALETIQUE DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Mme GUILLOT présente le projet de l’amélioration de la signalétique directionnelle et touristique des
routes, initié par le Conseil Général.
ROUTE DE CIVRIEUX
Elle informe le Conseil sur les travaux de la Commission concernant la sécurisation de la route de
Civrieux.
REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE
Après exposé de Mme GUILLOT, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des procès-verbaux en date du 13 juillet 2005,
constatant l’état d’abandon des concessions :
N° 2 dont le titulaire était FOURNET Jean-Marie,
N° 3 dont le titulaire était Mme DEVIGNOLLE,
N° 5 dont le titulaire était Mme FAYARD,
N° 11 dont le titulaire était FLACHERON André,
N° 14 dont le titulaire était Mme GIBIAT-BESSON,
N° 18 dont le titulaire était COLLET Etienne,
N° 65 dont le titulaire était MANECY Antoine,
N° 66 dont le titulaire était MANECY Antoine,
N° 88 dont le titulaire était PEYRAT Denis,
N° 89 dont le titulaire était LANCON Louis Fleury,
N° 98 dont le titulaire était GEOFFRAY Louis,
N° 99 dont le titulaire était BLANC Antoine,
N° 100 dont le titulaire était BOSSY Antoine,
N° 103 dont le titulaire était HUMBERT François,
N° 108 dont le titulaire était BELLEMAIN François,
N° 109 dont le titulaire était la famille ACHARD,
Des notifications faites et du certificat d’affichage en date du 30 septembre 2005,
Des deuxièmes procès-verbaux en date du 15 juillet 2008 notifiés et affichés le même jour,
DECIDE la reprise par la Commune de ces concessions abandonnées, et autorise le Maire à faire le
nécessaire à cet effet.
● COMMISSION DES FINANCES
INDEMNISATION D’UN ATSEM
M. DECOUTEIX rappelle que Mme DEFFONTIS a été employée en contrat à durée déterminée durant
deux ans, pour le remplacement de Mme MAUCOURANT, ATSEM, placée en disponibilité.
La Commune n’adhérant pas au régime d’assurance chômage, il y a lieu de verser les indemnités
correspondantes à Mme DEFFONTIS.
Les ASSEDIC sont chargées du calcul de ces indemnités et un état mensuel sera transmis à la Commune.
Il précise que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget 2008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour instruire ce dossier.
● INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil sur les points suivants :
♦ A compter de 2009, les bureaux électoraux seront installés à la salle polyvalente,
♦ Sur le fichier EDVIG,
♦ Sur la décision de La Poste d’installer un caisson : chemin de Saône, et de modifier la boîte aux lettres
du Centre Commercial de La Genetière,
♦ Sur sa décision de recevoir les enfants lors des grèves des enseignants, par les ATSEM entre autres,
♦ Du projet de création d’une union commerciale,
♦ Des avis de la Préfecture sur la capture de daims échappés, et sur le stockage de feux d’artifices à Saint-
Jean-de-Thurigneux.
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