LE BLOG DE MASSIEUX

dimanche 28 décembre 2008

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2008

L’an deux mil huit, le dix huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard

GRISON, Maire.

Présents : Mmes, MM. ACHARD, QUET, HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT,

TANNEUR, SIBILIA, TETAZ, MOREL, BABIC, TIPANI, STROZYK, CODINA,

FOURNIER, CHATAGNE.

Absents : Mme PAGANETTI pouvoir à M. GRISON.

Mme SIVADE pouvoir à Mme SIBILIA.

Secrétaire de séance : M. MOREL.

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.

COMMISSION DES FINANCES

♦ Dossier RIGOTTO / DYNACITÉ - Dossier poumon vert

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération suivante :

Le Maire rappelle qu’il y a lieu de prévoir le financement,

d’une part, de l’acquisition de la propriété RIGOTTO pour un montant de 560 000 €uros, y compris les

frais, sachant que Dynacité rachètera ce foncier pour réaliser le pôle médical et la construction de

logements sociaux.

La Commune participant dans cette opération aux travaux de réseaux à concurrence de 200 000 €uros,

et d’autre part, des travaux de réalisation d’un « éco-parc » pour un montant de 220 000 €uros.

La Commission des Finances propose de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne, à savoir le

financement d’une partie du projet soit 400 000 €uros avec un taux fixe trimestriel sur 15 ans ; l’autre

partie financée soit 380 000 €uros avec un crédit relai sur 12 mois avec la possibilité de rembourser le

disponible à tout instant sans frais. Ce prêt est indexé sur Euribor 3 mois + marge.

Et autorise le Maire à signer ces contrats.

♦ DÉCISION MODIFICATIVE n° 3

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération suivante :

Le Maire rappelle la mise en place du financement des opérations du pôle médical et de l’éco-parc.

Il propose la modification suivante :

Dépenses d’investissement

C/2115 Terrain bâti 560 000 €

C/2315-242 Installations sportives 220 000 €

Recettes d’investissement

C/1641 Emprunts 780 000 €

2

Et pour assurer le complément de subvention à l’association du restaurant scolaire :

C/6574 Subventions + 500 €

C/ 022 Dépenses imprévues - 500 €

♦ Maîtrise d’oeuvre du « Poumon vert »

Avenants N° 1 et N° 2

Avenant n° 1 :

Le Maire expose que le tout premier estimatif s’élevait à 200 000 € HT et que c’est sur cette base que les

candidats à la maîtrise d’oeuvre ont été consultés et la Sté AXE SAÔNE retenue.

A ce jour, après de très importantes modifications du projet, celui-ci est estimé à 407 408 € HT et qu’il

convient de le prendre en compte pour la rémunération de la maîtrise d’oeuvre.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Avenant n° 2 :

Pour tenir compte de la modification du nouveau montant prévisionnel, le Conseil Municipal à

l’unanimité approuve la nouvelle rémunération du maître d’oeuvre s’élevant à 32 592,64 € et autorise le

Maire à signer les-dits avenants.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET SCOLAIRES

Le Conseil municipal est informé d’une part sur les modalités de distribution des colis de noël aux plus de

75 ans et d’autre part sur les points importants traités lors de l’Assemblée Générale de l’Association du

restaurant scolaire.

COMMISSION DES BÂTIMENTS

Le Conseil Municipal est informé du choix retenu par la commission pour l’acquisition et la pose d’un

nouveau jeu extérieur pour l’école maternelle et notamment sur le délai de garantie de 20 ans.

COMMISSION DE LA VOIRIE

♦ Maîtrise d’oeuvre pour les travaux sur le réseau eaux pluviales :

Après exposé, le Conseil Municipal approuve la délibération ci-après :

Le Maire expose que des travaux seront à réaliser sur le réseau eaux pluviales des quartiers :

- chemin des Dorriers,

- route de Civrieux,

- chemin du Pillet,

- chemin des Vanneaux

Il présente la proposition de la Société SDEI pour assurer la maîtrise d’oeuvre pour le programme de

travaux ci-après :

1) Nivellement (base 100) pour dimensionnement du projet

2) Montage du projet (plans, schémas, chiffrages)

3) Elaboration du dossier d’appel d’offres

4) Dépouillement des offres

3

5) Suivi et validation du chantier (base 6 réunions)

Elaboration du PV de réception

Pour un coût de 4 743,31 € TTC

Autorise le Maire à signer le devis correspondant.

♦ Impasse des Varennes - Sécurisation de la Route de Civrieux

Le Conseil Municipal est informé de l’avancement des travaux de voirie et d’éclairage public sur

l’impasse des Varennes d’une part et d’autre part de la pose des ralentisseurs type « coussins berlinois »

sur le route de Civrieux.

COMMISSION DE L’URBANISME

♦ Conventions avec le CAUE :

Après exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

1) Une convention à intervenir avec le CAUE ayant une mission d’accompagnement dans le cadre

d’une réflexion sur l’extension de l’école maternelle, sur l’évolution de la salle polyvalente et sur

la création d’un équipement associatif pour un montant de 6 480 €.

2) Une seconde convention avec le CAUE pour une mission d’accompagnement ayant pour objet une

réflexion sur l’évolution du centre village - secteur Mairie - pour un montant de 4 320 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces deux conventions.

♦ Révision simplifiée du P.O.S :

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la délibération suivante :

Le Maire présente l’intérêt pour la commune de mettre en oeuvre une concertation relative à :

- Modification du zonage pour l’extension du magasin à l’enseigne de Bricoman.

- Modification de la hauteur maximale des bâtiments à construire de R+1 (9m au faîtage) à R+2

(12m au faitage) pour le secteur devant recevoir le pôle médical (parcelles cadastrées : A 895 et A

398)

- Sur ce même secteur modification du COS actuel de 0.25 à 0.6.

Monsieur le Maire indique également que la mise en oeuvre de projet nécessite une procédure de révision

simplifiée du POS.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prescrire la procédure de révision simplifiée du POS, conformément aux dispositions des

articles L.123-13 ;

- d’énoncer les objectifs poursuivis :

_ Modification du zonage pour l’extension du magasin à l’enseigne de Bricoman.

_ Modification de la hauteur maximale des bâtiments à construire de R+1 (9m au

faîtage) à R+2 (12m au faitage) pour le secteur devant recevoir le pôle médical

(parcelles cadastrées : A 895 et A 398)

_ Sur ce même secteur modification du COS actuel de 0.25 à 0.6.

4

- de soumettre à la concertation, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant les

habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la

profession agricole, selon les modalités suivantes : réunions publiques-internet

- d’examiner conjointement le projet avec les personnes publiques associées par la loi au titre de

l’article L.123-9.

- de consulter, le cas échéant,

o la Chambre d’agriculture

o la Commission Départementale d’Orientation de l’agriculture.

- de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de la procédure de révision simplifiée du

POS ;

- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou

de service nécessaires à la procédure de révision simplifiée du POS ;

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget de

l’exercice considéré ;

La présente délibération sera notifiée :

- au préfet

- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;

- au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte en

charge du SCOT

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la

chambre d’agriculture ;

- aux Maires des communes voisines : Parcieux, Civrieux, Genay et Quincieux

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés : Syndicat des

Eaux Dombes Saône, Syndicat des ordures ménagères, Communauté de Communes Saône-Vallée,

Syndicat des Collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le

département.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION

Le Conseil Municipal est informé sur les points suivants :

- la date de parution et le contenu du prochain bulletin municipal

- l’ouverture du site de la Commune : www.mairie-de-massieux.fr

- le concert EOLIA qui aura lieu le 16 Janvier 2009

- la signalisation du projet de l’éco-parc

SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2008

L’an deux mil huit, le vingt novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard

GRISON, Maire.

Présents : Mmes, MM. ACHARD, QUET, HENRY, DECOUTEIX, GUILLOT, SIVADE,

TANNEUR, SIBILIA, TETAZ, BABIC, TIPANI, STROZYK, CODINA, PAGANETTI,

FOURNIER, CHATAGNE.

Absents : Mme BELIN-POPUT, pouvoir à Mme BABIC.

M. MOREL, pouvoir à M. GRISON.

Secrétaire de séance : M. QUET.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

COMMISSION DES FINANCES

♦ INDEMNITÉS AU RECEVEUR

Après exposé, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, la délibération suivante :

Le Maire rappelle que par délibération en date du 22 mai 2008, le Comité a décidé d’allouer une

indemnité de conseil au Receveur, il propose d’apporter les précisions suivantes :

l’indemnité de conseil fixée au taux de 100 % est attribuée à Madame Martine RANALDI, Receveur,

pour la période allant de la date d’installation de l’Assemblée délibérante jusqu’au 30 juin 2008, et à

Monsieur Christian CORTIJO, Receveur depuis le 1er juillet 2008.

♦ DÉCISION MODIFICATIVE

Après exposé, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, la délibération suivante :

Dépenses de fonctionnement

C/60631 + 2000

C/60632 + 2000

C/6064 + 1500

C/61558 + 2500

C/6188 + 600

C/6262 + 1500

C/64731 + 2500

C/66111 + 1500

14100

Recettes de fonctionnement

C/6419 + 4000

C/74121 +10100

Total 14100

♦ ADHÉSION AUX ASSEDICS

Après exposé, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, la délibération suivante :

Le Maire expose que, jusqu’à ce jour, la commune assurait elle-même le risque chômage pour ses agents

non titulaires visés à l’article L 5424-1 du Code du Travail.

Il propose l’adhésion de la commune au régime d’assurance-chômage ASSEDIC pour l’ensemble des

agents non titulaires ou non statutaires.

Il présente le contrat d’adhésion à intervenir.

Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir, avec date d’effet au 1er janvier 2009.

♦ LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Maire expose qu’il paraît nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement

bancaire afin de pouvoir réaliser d’une part, l’acquisition de la propriété RIGOTTO et éventuellement, la

propriété contigüe de M. et Mme ACHARD, afin de réalisation d’un pôle médical et de quelques

logements, pour un montant de 770 000 €uros, et d’autre part, de compléter le financement de l’éco-parc

pour 230 000 €uros.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 16 voix, 3 abstentions (Mmes SIBILIA, SIVADE ; M.

FOURNIER) AUTORISE le Maire à obtenir une ligne de trésorerie de 1 million d’€uros.

♦ CRÉATION D’UN « ECO PARC » DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU C.D.R.A.

Le Maire expose et rappelle la proposition de création d’un « éco parc » sur un terrain de

2 hectares

jouxtant le complexe sportif. Ce projet comprendra diverses aires de jeux, un parcours sportif et un city

stade, destinés à servir de lien pour la cohésion entre les générations. Par ailleurs, le petit plan d’eau

existant sera préservé afin de continuer à accueillir les oiseaux migrateurs, un arboretum y sera associé

avec une signalétique en direction des écoles et de la population.

Le ruisseau « le Grand Rieux » bordant le tènement sera enroché, et des pontons pour pêcheurs, installés.

Cet espace aura pour vocation la préservation d’un espace naturel face à la pression foncière, dont la

position géographique en plein coeur de village, en fera un véritable « poumon vert ».

Le coût estimé de l’opération s’élève à 447 135 €uros H.T.

Le financement sera assuré par un emprunt de 230 000 €uros, et un autofinancement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE le projet présenté,

DEMANDE à bénéficier de la subvention correspondante auprès du C.D.R.A.,

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et l’autorise à signer les documents afférents au

dossier.

DIVERS

1) Mme ACHARD informe le Conseil Municipal qu’un concert « EOLIA », organisé par la CCSV, aura

lieu à la salle polyvalente de Massieux le 16 janvier 2009.

2) La réunion du quartier ouest se tiendra en Mairie le 13 décembre, au lieu du 6 décembre, initialement

prévu.

COMMISSION DE LA VOIRIE

Mme GUILLOT informe le Conseil Municipal :

- sur le doublement de la conduite de démanganisation dont les travaux débuteront en février 2009,

- sur les nouveaux taux de la redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de l’Agence de

l’Eau,

- sur le démarrage des travaux de réfection de l’impasse des Varennes.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES

Mme BABIC informe le Conseil Municipal sur le déroulement de la journée de grève des enseignants et

de l’accueil des élèves organisé à cette occasion.

Elle rappelle que la distribution des colis de Noël aux personnes âgées aura lieu samedi 20 décembre, à

partir de 9 heures.

COMMISSION DE L’URBANISME

♦ CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STEP INTERCOMMUNALE

Après exposé, le Conseil Municipal APPROUVE la délibération suivante :

Le Maire expose que la Communauté de Communes Saône-Vallée et le Syndicat Intercommunal

d’Assainissement de Reyrieux – Parcieux – Massieux se sont associés pour construire une station

d’épuration commune ainsi que les réseaux de collecte et de transfert des effluents.

La demande de la Communauté de Communes Saône-Vallée vise donc à obtenir :

● l’autorisation de la construction d’une station intercommunale visant à remplacer les stations

d’épuration de Saint-Bernard, Trévoux et celle de Reyrieux – Parcieux – Massieux.

● la construction d’un réseau de collecte étanche des effluents pour amener les eaux usées depuis Saint-

Bernard vers le site de traitement à Massieux y compris les déversoirs d’orage et bassin d’orages associés.

Ce projet est soumis à étude d’impact au titre du 14ème de l’article R 122 -8 du Code de l’environnement

et donne lieu à enquête publique.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le dossier présenté et émet un avis

favorable à la réalisation de la STEP.

♦ SYNDICAT DES EAUX

M. STROZYK donne le résumé du rapport d’activités 2007, établi par Madame le Président, en insistant

notamment sur le fait que l’eau distribuée a respecté les normes de potabilité bactériologique, (277

analyses bactériologiques et 397 analyses physico-chimiques).

COMITÉ DU JUMELAGE

Afin d’être représenté au sein du Comité de jumelage, le Conseil Municipal DÉSIGNE Mme BABIC et

MM. STROZYK et MOREL.

vendredi 14 novembre 2008

Séance du 16 octobre 2008

SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2008

L’an deux mil huit, le seize octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GRISON, Maire.

Présents : Mmes, MM. ACHARD, HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT,

SIVADE, TANNEUR, TETAZ, MOREL, BABIC, TIPANI, STROZYK, CODINA,

PAGANETTI, CHATAGNE.

Absents : M. QUET, pouvoir à M. GRISON.

Mme SIBILIA (excusée) ; M. FOURNIER.

Secrétaire de séance : Mme PAGANETTI.

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.

ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-VALLEE

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, APPROUVE la délibération suivante :

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-18,

 Vu les statuts de la communauté de communes Saône-Vallée,

 Vu la lettre du Président de la Communauté de Communes Saône-Vallée en date du 13/10/2008 précisant les positions de la communauté sur différents sujets importants pour Massieux

Le Maire rappelle l’intérêt de s’associer aux communes voisines afin de maîtriser le développement du territoire, au sein d’un espace de solidarité et de qualité, face aux pressions des grandes agglomérations voisines.

Il présente au conseil les grandes orientations, les statuts, les compétences de la Communauté de communes Saône-vallée, son plan d’action 2006-2010, ainsi que les engagements auxquels la commune souscrirait en adhérant à la Communauté de Communes Saône-Vallée.

Il souligne que la commune de Massieux disposerait de trois délégués au Conseil communautaire, dont un vice-président délégué.

Au vu de l’ensemble de ces données, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la demande d’adhésion, et sur l’acceptation des orientations, droits et obligations s’attachant aux communes membres de la Communauté de communes Saône-Vallée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, et 1 abstention (Mme TANNEUR),

 Décide de s’inscrire pleinement dans le cadre des orientations de la Communauté et de ses communes membres, et en particulier la stratégie de développement autonome et maîtrisé par rapport aux agglomérations de Lyon et Villefranche-sur-Saône, au sein d’un espace de solidarité et de qualité, nécessitant le développement économique, une solidarité financière et la recherche de l’harmonisation des actions des communes membres, dans une stratégie de développement durable,

 Sollicite son adhésion à la communauté de Communes Saône-Vallée à effet du 1er janvier 2009, et approuve ses statuts,

 S’engage à définir une réglementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes analogue à celle élaborée par les première communes membres de la Communauté et adoptée par arrêté préfectoral du 1 mai 1995,

 Mandate le Maire pour effectuer et signer tous les actes nécessaires à l’application de cette

délibération.

 Elit, à bulletin secret, les trois délégués suivants au conseil communautaire :

 

M. Bernard GRISON : 16 voix – 1 blanc

Mme Isabelle ACHARD : 16 voix – 1 blanc

Mme Elisabeth GUILLOT : 16 voix – 1 blanc

COMMISSION DES FINANCES

● REMISE GRACIEUSE DE PENALITE FISCALE

Après exposé de M. DECOUTEIX, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de procéder à une remise gracieuse de pénalité fiscale au profit de Monsieur Laurent BOULDIMI pour une taxe d’urbanisme d’un montant de 169 €. L’intéressé ayant eu des graves problèmes de santé.

● ACQUISITION DE TERRAIN (lieu-dit : Les Pennetières)

Après exposé de M. DECOUTEIX, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE, afin d’entretenir un fossé de remembrement d’acquérir, au prix de 0,50 € le m² :

-

224 m²

de la parcelle cadastrée Z B 93, appartenant à Mme RUIZ Marie-Antoinette,

-

637 m²

de la parcelle cadastrée Z B 97, appartenant aux Consorts BERCHAUD.

SYNDICAT DE TÉLÉVISION

● ELECTION DES DELEGUES

Le Maire expose qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et non pas 1 titulaire et 1 suppléant au Syndicat de Télévision de Rochetaillée.

Sont élus : M. Christian QUET,

Mme Fanny PAGANETTI.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES

Mme BELIN-POPUT informe le Conseil sur les points suivants :

● ACCUEIL DES ENFANTS EN CAS DE GREVE DES ENSEIGNANTS

En cas de grève du personnel enseignant, si moins de 25 % des professeurs sont grévistes, il est du ressort de l’Education Nationale d’organiser un accueil pour les élèves. Si en revanche, plus de 25 % des enseignants sont grévistes, il appartient alors à la Mairie d’organiser cette prise en charge.

● DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL (C C A S)

La distribution des colis de Noël, y compris dans les hôpitaux et maisons de retraite, aura lieu le samedi 20 décembre, à partir de 9 heures.

COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE

● COMITE DE JUMELAGE

Mme ACHARD présente le projet de comité de jumelage qui sera créé sous la forme d’une association loi 1901. Une convention sera établie entre celle-ci et la commune qui lui octroiera une subvention équivalente à 1 €uro par habitant, soit 2517 € pour 2009.

3 représentants du Conseil Municipal siègeront au sein de cette association.

COMMISSION DE LA VOIRIE

● ECLAIRAGE PUBLIC

Mme GUILLOT précise que la Commission a retenu la Société CITEOS pour le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public (453 points lumineux).

● AMENAGEMENT AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE

Mme GUILLOT expose que suite à une réunion avec les enseignants et les parents d’élèves, il a été décidé la suppression des jardinières devant l’école. Elles seront remplacées par des barrières fleuries. Par ailleurs, une rampe d’accès pour les poussettes sera créée, le portillon d’accès au square du petit bois sera élargi, ainsi que le passage piéton.

 

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

M. GRISON informe le Conseil que M. Jean-François PELLETIER a été élu Président.

Il rappelle que ce syndicat possède plusieurs compétences :

- Renforcement des réseaux

- Eclairage public

- Renforcement des réseaux gaz

- Système d’Information Géographique (S I G)

- Service de transport et de distribution d’énergie

- Compétence électronique

TRANSPORT SCOLAIRE

Le Maire précise, qu’à la demande de parents d’élèves, il est intervenu auprès du Conseil Général pour qu’une amélioration de la qualité des transports scolaires soit effective.

samedi 11 octobre 2008

séance du 18/09/2008

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2008

L’an deux mil huit, le dix huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GRISON, Maire.
Présents : Mmes, MM. ACHARD, QUET, HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT,
SIVADE, TANNEUR, SIBILIA, MOREL, BABIC, TIPANI, STROZYK, CODINA,
FOURNIER, CHATAGNE.
Absents : M. TETAZ, pouvoir à Mme BELIN-POPUT.
Mme PAGANETTI, pouvoir à M. GRISON.
Secrétaire de séance : M. HENRY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé.
● DOSSIER LECLERC
Le Maire précise que le SDAGE, la DAT et le SCOT souhaitent protéger les périmètres rapprochés et leur
classement en zone ND.
Les périmètres éloignés pourraient rester en zone constructible.
● DOSSIER BRICOMAN
Le Maire présente le projet d’extension du magasin BRICOMAN, tenant compte de ses observations
concernant les contraintes architecturales, paysagères, et de voirie.
● DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
(INONDATIONS 2008)
Le Maire précise l’état d’avancement du dossier, rappelle le résultat des procédures précédentes.
Il rappelle également les travaux engagés et à réaliser pour réduire les risques d’inondation.
● C D R A DOMBES VAL DE SAONE
A la demande du Maire, Mme DOUZA, chargée de mission, présente les différentes missions et le
fonctionnement du contrat de développement Rhône-Alpes.
● ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-VALLEE
Le Maire présente les statuts de la CCSV à laquelle la Commune pourrait adhérer au 1er janvier 2009,
notamment en ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles.
● COMMISSION DE LA COMMUNICATION ET LA VIE ASSOCIATIVE
FORUM DES ASSOCIATIONS
Mme ACHARD et la Commission se félicitent de la bonne participation des associations et de la réussite
de cette journée.
BULLETIN MUNICIPAL
Elle rappelle les délais pour lui transmettre les articles de chaque responsable des commissions et des
associations.
RISQUES MAJEURS
Elle présente sommairement la communication sur les risques majeurs.
● COMMISSION DES BATIMENTS
JOURNEE DU PATRIMOINE
M. QUET annonce l’ouverture des portes des bâtiments communaux lors de la journée du patrimoine du
20 septembre 2008.
● COMMISSION DE LA VOIRIE ET DU CIMETIERE
SIGNALETIQUE DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Mme GUILLOT présente le projet de l’amélioration de la signalétique directionnelle et touristique des
routes, initié par le Conseil Général.
ROUTE DE CIVRIEUX
Elle informe le Conseil sur les travaux de la Commission concernant la sécurisation de la route de
Civrieux.
REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE
Après exposé de Mme GUILLOT, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des procès-verbaux en date du 13 juillet 2005,
constatant l’état d’abandon des concessions :
N° 2 dont le titulaire était FOURNET Jean-Marie,
N° 3 dont le titulaire était Mme DEVIGNOLLE,
N° 5 dont le titulaire était Mme FAYARD,
N° 11 dont le titulaire était FLACHERON André,
N° 14 dont le titulaire était Mme GIBIAT-BESSON,
N° 18 dont le titulaire était COLLET Etienne,
N° 65 dont le titulaire était MANECY Antoine,
N° 66 dont le titulaire était MANECY Antoine,
N° 88 dont le titulaire était PEYRAT Denis,
N° 89 dont le titulaire était LANCON Louis Fleury,
N° 98 dont le titulaire était GEOFFRAY Louis,
N° 99 dont le titulaire était BLANC Antoine,
N° 100 dont le titulaire était BOSSY Antoine,
N° 103 dont le titulaire était HUMBERT François,
N° 108 dont le titulaire était BELLEMAIN François,
N° 109 dont le titulaire était la famille ACHARD,
Des notifications faites et du certificat d’affichage en date du 30 septembre 2005,
Des deuxièmes procès-verbaux en date du 15 juillet 2008 notifiés et affichés le même jour,
DECIDE la reprise par la Commune de ces concessions abandonnées, et autorise le Maire à faire le
nécessaire à cet effet.
● COMMISSION DES FINANCES
INDEMNISATION D’UN ATSEM
M. DECOUTEIX rappelle que Mme DEFFONTIS a été employée en contrat à durée déterminée durant
deux ans, pour le remplacement de Mme MAUCOURANT, ATSEM, placée en disponibilité.
La Commune n’adhérant pas au régime d’assurance chômage, il y a lieu de verser les indemnités
correspondantes à Mme DEFFONTIS.
Les ASSEDIC sont chargées du calcul de ces indemnités et un état mensuel sera transmis à la Commune.
Il précise que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget 2008.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour instruire ce dossier.
● INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil sur les points suivants :
♦ A compter de 2009, les bureaux électoraux seront installés à la salle polyvalente,
♦ Sur le fichier EDVIG,
♦ Sur la décision de La Poste d’installer un caisson : chemin de Saône, et de modifier la boîte aux lettres
du Centre Commercial de La Genetière,
♦ Sur sa décision de recevoir les enfants lors des grèves des enseignants, par les ATSEM entre autres,
♦ Du projet de création d’une union commerciale,
♦ Des avis de la Préfecture sur la capture de daims échappés, et sur le stockage de feux d’artifices à Saint-
Jean-de-Thurigneux.

mercredi 12 mars 2008

LES DONNEURS DE LECONS

voici ce que l'on peut lire sur le site de MASSIEUX NOTRE VILLAGE TERRE D'AVENIR

• Avez toutes et tous noté les affiches de la liste Massieux Plus de vie déposées un peu partout dans Massieux?

Rappel de la législation :Article L51

(Loi nº 90-55 du 15 janvier 1990 art. 2 Journal Officiel du 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990)

    Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales.
   Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats.
   Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats.

quelle belle leçon quand on circule à vélo en homme sandwich, je suppose que l'hêtre humain est un emplacement spécial réservé par l'autorité municipale

• Réunions publiques Elections cantonales ....

Lors d’une réunion d’information pour les cantonales de cette semaine, il a été évoqué le fait que la Mairie de Massieux avait été condamnée à verser en dommages et intérêts une somme de 400 000 € aux établissements Leclerc.

Il nous a semblé important d’apporter ce fait à votre connaissance, et vous comprendrez l’intérêt de l’audit des comptes de la mairie....

Cela s'appelle ....vous aurez deviné...

encore une preuve qu'ils ne connaissent pas les dossiers, reportez vous à la lettre aux Masserots n° 1 de 2005 sur laquelle tout est expliqué. Il ne s'agit pas de dommages et intérêts mais du paiement des expertises que la Sté NEUDIS a avancée. Il ne s'agit pas d'une somme de 400.000 € mais de 200.000. Il est facile d'arrondir les chiffres, voir de les doubler pour ternir la liste adverse. Rien n'a été caché, tout a été publié dans chacune des boites aux lettres de la commune.

La raison de cet acharnement, vous la trouverez sur leur site à la page " école verte ".
Ils ont été obligé de faire disparaitre ce fameux projet qu'ils avaient copié mot pour mot sur le site d'une autre commune.
Lors de la réunion public de M.FOURNIER du 19 février, il a répondu très clairement qu'il n'y avait pas eut de copiage, que le projet allait couter 2 millions d'euros financé par les subventions, qu'il avait été élaboré par les gens de son équipe.
Qui dit la vérité ?? Pour vous en convaincre rendez vous aux adresses suivantes :

www.limeil-brevannes.fr/dossiers/index.php?2007/04/18/14-ecole 

et www.limeil-brevannes.fr/dossiers/index.php?2006/05/04/5-ecole-verte

Vous y trouverez l'intégralité du projet, son cout et son financement.
Si ils ont voulu cacher leur source, en remplaçant par des xxxx le nom de la commune, vous l'avez ici : cela s'appelle de la transparence.

Encore une démonstration qu'ils ne connaissent pas les dossiers.

pour dimanche 16 mars, vous avez le choix entre MASSIEUX PLUS DE VIE ou Massieux plus d'impôts.

PS: je tiens à préciser qu'il y a une différence  entre un site internet officiel d'une commune et  un blog  privé ( ce qu'ils semblent également méconnaitre )

samedi 5 janvier 2008

séance du 21 décembre 2007

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2007 

L’an deux mil sept, le vingt et un décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean BIENNARD, Maire. 

Présents : Mmes, MM. GRISON, BERRY, BIROT, DEBARD, QUET, LEFEBVRE, DECOUTEIX, HENRY, GUILLOT, DEBOUTTIERE.    

Absents :  M. RICHARD pouvoir à M. QUET.

                        Mmes TANNEUR, EPELLY, BERNARD ; MM. DESMURS, ABAD. 

 Mme ACHARD ; M. LE JAMTEL (démissionnaires). 

Secrétaire de séance : M. DECOUTEIX

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

- Information sur l’association de la plate-forme d’initiative locale (PFIL) au sein du contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA) en présence de M. GIL et de Mme KERVELLA.

Les intervenants exposent que la PFIL est une association loi 1901 ayant pour objectif d’aider les porteurs de projet d’entreprise par l’octroi d’un prêt à taux zéro et d’un accompagnement individualisé permettant de pallier à l’inexpérience, à l’isolement du chef d’entreprise ou encore au manque de fonds propres.

L’intervention de la PFIL réduit le taux d’échec des porteurs de projets à seulement 15 %.

Cette association est financée pour la plus grande partie par des fonds privés. A chaque €uro versé, la Région et la Caisse d’Epargne versent également 1 €uro.

Les Collectivités adhérentes participent par une cotisation de 80 €uros et à concurrence de 0,50 €/habitant soit pour Massieux 1300 €uros.

Le Conseil Municipal émettra un avis sur ce projet, fin janvier 2008. 

w COMMISSION DES FINANCES

* Adhésion à la Mutuelle Nationale Territoriale

Après exposé de M. GRISON, le Conseil Municipal décide de participer à la cotisation versée par les agents communaux auprès de la MNT dans le cadre de la garantie de maintien de salaire pour un coût d’environ 96 €uros/mois (20 % de la cotisation) à compter du 1er janvier 2008.  

w COMMISSION DE L’URBANISME

      * Instauration de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture

Après exposé de M. BERRY, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions du Code de l’urbanisme entrant en vigueur le 1^er octobre 2007 et notamment les articles R 421-2g et R 421-12d, 

CONSIDERANT que le champ d’application de la déclaration de clôture prévu par l’article L 441-1 du Code de l’urbanisme dans sa version en vigueur à ce jour est abrogé à compter du 1^er octobre 2007,

CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire,

Décide : 

Article 1^er : les clôtures édifiées sur le territoire de la commune de MASSIEUX sont soumises à déclaration préalable,

Article 2 : cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière,

Article 3 : les dispositions ci-dessus entrent en vigueur le 1^er Janvier 2008.

* Convention avec la DDE (Instructions des autorisations d’urbanisme) 

Après exposé de M. BERRY, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération ci-après :

M. BERRY expose que :

Au vu du décret n° 2007-18 du 5 Janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Monsieur le Maire expose que la Commune est dotée d’un plan d’occupation des sols. La délivrance des actes et autorisations d’occuper les sols est de sa compétence.

Selon les dispositions de l’article L.422-8 du code de l’urbanisme la Commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique de celles des demandes de permis, de déclarations préalables ou de certificats d’urbanisme qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.

La Commune ne disposant pas des services et moyens suffisants pour instruire les dossiers hormis les déclarations préalables ne générant pas de surface hors œuvre nette, et conformément aux dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, elle proposait d’en confier, par voie de convention, l’instruction globale hormis les déclarations préalables précitées à la Direction Départementale de l’Equipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le 26 septembre 2007, avait décidé à l’unanimité de confier l’instruction des autorisations et actes susvisés relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement.

Par courrier du 26 novembre 2007, cette Direction propose à la Commune de Massieux une nouvelle convention entre le Préfet de l’Ain et le Maire de Massieux.

Cette nouvelle convention modifie la précédente approuvée le 26 septembre 2007 dans son article 2, paragraphe b), dans le sens où toutes les déclarations préalables seront instruites par la Commune, y compris celles créatrices de SHON (surface hors-œuvre nette).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ de confier l’instruction des autorisations et actes susvisés relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement à l’exception des déclarations préalables.

Ÿ d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir entre la Commune et l’Etat et annulant la précédente convention portant sur le même objet.

w DIVERS

M. BERRY informe le Conseil sur le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic d’accessibilité handicapés, devenus obligatoires.

w SYNDICAT DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DOMBES SAONE

 * Modification des statuts : adhésion de la commune de Tramoyes

Après exposé de M. BERRY,

le Conseil Municipal, considérant que lors de son assemblée générale du 4 décembre 2007, le Syndicat a approuvé l’adhésion de la commune de Tramoyes et donc la modification de ses statuts, émet un avis favorable à cette modification des statuts notamment de l’article 1^er.

* Rapport du service pour l’année 2006

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du service 2006 du Syndicat de distribution d’eau potable Dombes-Saône.

w SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN

 Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités.

 

     

samedi 7 juillet 2007

Séance du 30 mars 2007

 

TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2007

 

Sous la présidence de Jean BIENNARD, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion précédente.

 

ª COMMISSION DE L’URBANSIME

 

 * Plan de Protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise :

 

Après exposé de M. BERRY, le Conseil Municipal, vu l’arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2006 relatif au dispositif de communication en cas d’épisode de pollution atmosphérique par le dioxyde de soufre et / ou le dioxyde d’azote et / ou l’ozone et / ou les particules fines, décide de donner un avis favorable au projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.).

 

ª COMMISSION DES FINANCES

 

 * Compte de gestion – compte administratif 2006 :

 

Après exposé de M. GRISON, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2006 dressé par le Receveur, le compte administratif 2006 dressé par l’ordonnateur et l’affectation du résultat permettant notamment une reprise anticipée du résultat de 215 939.05 € TTC.

 

 * Budget primitif 2007 :

 

Après exposé de M. GRISON, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions budgétaires du Maire :

 

Ÿ Le taux des quatre taxes reste inchangé depuis 2005

Ÿ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à  1 433 030.05 € avec notamment la création d’un nouvel emploi pour les services techniques,

 

Ÿ La section d’investissement s’équilibre à 922 206.43 € avec comme principaux travaux :

 

- l’aménagement de l’avenue Lavoisier,

- la dotation en matériel informatique de l’école élémentaire,

- la construction d’un préau supplémentaire dans cette même école,

- le début des aménagements de l’espace sports et loisirs et des nouveaux locaux des services techniques.

Séance du 1er mars 2007

 

TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1^er MARS 2007

 

 

 

 

Sous la présidence de Jean BIENNARD, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

 

 

ªCOMMISSION DE L’URBANISME

 

· Prescription de la révision simplifiée du P.O.S. :

 

Après exposé de M. BERRY, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de faire précéder la révision globale du PLU d’une révision préalable du POS sur certains secteurs. Cette révision comportera les modalités habituelles de concertation. Cette révision simplifiée sera intégrée dans la révision globale.

 

· Dossier COATEX :

 

Après exposé de M. BERRY, le Conseil Municipal par 12 voix – 1 abstention (Mme GUILLOT) donne un avis favorable à l’exploitation d’une tour aéroréfrigérante par la société COATEX sur son site de Genay.

 

· Adhésion à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain :

 

Après exposé de M. BERRY, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’adhésion de la commune à l’E.P.F.A., désigne comme délégué titulaire : M. BIROT et M. HENRY, délégué suppléant.

 

 

ªCOMMISSION DES FINANCES

 

Après exposé de M. GRISON, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la création d’une régie de recettes pour le service de police municipale.

 

 

ªDIVERS

 

Le Conseil prend connaissance de l’état d’avancement du dossier de prise en charge des lotissements. Le Conseil prend également connaissance du document établi par l’interprofession de la filière bois française.

samedi 24 février 2007

CONSEIL MUNICIPAL du 12 JANVIER 2007

Sous la présidence de Jean BIENNARD, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

 

ªCOMMISSION DES FINANCES

 

 

Après exposé de M. GRISON, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention à intervenir avec le Conseil Général pour l’aménagement de l’avenue lavoisier. Cette convention a pour objet de définir la répartition des charges financières estimées à 195 000 € pour l’investissement, et des charges d’entretien et de fonctionnement relatives aux aménagements de sécurité. Le Conseil est autorisé à signer ladite convention.

 

ªCOMMISSION DE L’URBANISME

 

 

Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux :

 

Après exposé de M. BERRY, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 1 voix contre (Mme TANNEUR) décide d’instituer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles conformément à l’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

 

Institution d’un droit de préemption :

 

Après exposé de M. BERRY , le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’un droit de préemption au profit de la commune sur les parties de son territoire, classées au POS en zones UB et NA et dans la nomenclature du PLU à venir en zones U, AU1 et AU2.

 

Dossier NEUDIS :

 

Après exposé de M. BERRY rappelant les attendues du jugement de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 

- de poursuivre la révision du PLU dans le strict respect de la Cour. Pour cela d’examiner avec attention les avis et prescriptions de l’Etat pour la mise en compatibilté du PLU,

- de considérer les délibérations de communes voisines comme des pressions inacceptables et injustes sur les élus de Massieux , car ces communes refusent de prendre en compte l’arrêt motivé de la Cour Administrative d’Appel et d’admettre les autres risques de pollution avérés et incontestables pesant sur le champ captant de Port-Masson,

- de rejeter les accusations erronées, tronquées des « Verts de l’Ain », dans leur récente campagne de pression sur l’opinion publique.*

 

 

ªCOMMISION DES AFFAIRES SCOLAIRES

 

 

Madame DEBARD informe le Conseil sur les activités périscolaires, notamment les fêtes du 8 décembre et de Noël qui ont été une réussite.

jeudi 5 octobre 2006

CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2006

TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2006

 

 

 

 

Sous la présidence de Jean BIENNARD, le Conseil Municipal, après observation de M. DEBOUTTIERE approuve le compte-rendu de la séance précédente.

 

COMMISSION DES FINANCES

 

Après exposé de M. BERRY concernant la demande de participation financière formulée par le syndicat Intercommunal des Eaux Dombes-Saône dans le cadre des travaux de remise en état de l’ancienne décharge située au sud des captages de Port-Masson à Massieux, le Conseil Municipal, à l’unanimité considérant que la commune ne peut rester indifférente aux objectifs du syndicat en matière de la ressource eau potable décide de participer à hauteur de 20 000 euros sur deux ans.

 

COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE

 

M. QUET informe l’assemblée sur le déroulement du forum qui a accueilli 300 visiteurs environ, auprès d’une vingtaine d’associations présentes.

 

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

 

Madame DEBARD informe le conseil sur le projet de création d’un relais itinérant d’assistantes maternelles sur les communes de Rancé, Frans, Beauregard, Jassans et de Massieux. Ce service ayant pour but principal de créer des liens et d’aider les assistantes maternelles dans leur métier.