vendredi 31 juillet 2009
SÉANCE DU 23 JUILLET 2009
SÉANCE
DU 23 JUILLET 2009
L’an deux mil neuf, le 23 Juillet, à
vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GRISON,
Maire.
Présents : Mmes. MM. ACHARD, QUET,
HENRY, DECOUTEIX, TANNEUR, TETAZ, MOREL, TIPANI,
STROZYK.
Absents : Mme BELIN-POPUT pouvoir à
M. QUET
M. CHATAGNE pouvoir à M. GRISON
Mme CODINA pouvoir à M. DECOUTEIX
M. FOURNIER pouvoir à Mme TANNEUR
Mme GUILLOT pouvoir à Mme ACHARD
Mmes BABIC, PAGANETTI, SIVADE
Mme SIBILIA (démissionnaire).
Secrétaire de séance : M. TIPANI
Le compte-rendu de la séance
précédente est approuvé.
FORUM DES ASSOCIATIONS
Isabelle ACHARD rappelle que le
forum des associations aura lieu le Samedi 5 Septembre. Le verre de l’amitié
sera offert par le Comité de Jumelage.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Isabelle ACHARD informe le Conseil
sur les dispositions à appliquer dans le cadre d’une éventuelle
pandémie grippale afin de maintenir
le service public.
COMMISSION DE L’URBANISME
Affaire SCI RIAN
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal à l’unanimité autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune
contre la SCI RIAN et confie le dossier à la SCP REFFAY et Associés.
Création d’entreprise
B. HENRY informe le Conseil de la
création d’une entreprise de « traiteur à domicile ».
Pôle Médical
B. HENRY informe le Conseil sur
l’état d’avancement du projet. Le dossier de projet urbain sera présenté en
septembre prochain.
COMMISSION DES FINANCES
Christian DECOUTEIX fait le point sur
les subventions versées par la Commune aux associations d’une part et celles
reçues par la commune d’autre part notamment :
_ la dotation exceptionnelle au
titre des charges résultant de l’établissement des cartes d’identité
et des passeports,
_ la subvention du Conseil Régional
pour la réalisation de l’Eco-parc,
_ la dotation départementale au
titre des taxes additionnelles,
_ la subvention du Syndicat
d’électricité au titre du programme 2008,
_ le montant de la dotation de
solidarité versée par la CCSV.
Il précise également les conditions
de remboursement du prêt relai de 380 000 €uros.
COMMISSION DES SPORTS ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE
Eco-parc
Isabelle ACHARD présente l’état
d’avancement du chantier, avec notamment la pose de jeux, la mise en place des agrès
sur le parcours sportif, la construction des sanitaires. Reste à régler des
problèmes de drainage et de déplacement d’une ligne Télécom. En ce qui concerne
les places de parking, deux ont été supprimées afin de permettre un drainage et
un traitement écologique de l’eau de ruissellement avec une noue.
Enfin, une demande de subvention
auprès de l’Etat a été déposée par l’intermédiaire de la CCSV.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Traitement des dossiers du RSA
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide de laisser l’instruction des dossiers aux services
départementaux. Le CCAS devra délibérer à ce sujet.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Enseignement de l’Italien à l’école
élémentaire.
Le Conseil prend connaissance de
l’intervention de Mme GOY-CHAVENT sénateur pour que le poste
d’intervenante soit maintenu.
Programmation du système d’alarme
dans les écoles
Le Maire rappelle la note de service
concernant le fonctionnement du système d’alarme.
COMMISSION DES BÂTIMENTS
Christian QUET informe le Conseil
sur les différents travaux concernant les bâtiments :
Ecole Maternelle : le nouveau jeu extérieur a été
installé par le personnel communal.
Ecole élémentaire : le revêtement extérieur autour du
CDI sera remplacé par un enrobé à chaud
pour tenir compte de l’évacuation
des eaux pluviales. Les façades seront partiellement reprises.
Par ailleurs, la commission a retenu
les devis de ACF pour la fermeture du garage de l’épareuse, la Sté Extrême
toiture pour la réfection partielle du toit de l’église.
Concernant l’extension du pool-house
des tennis un avant-projet sera présenté à l’Association.
Journée du Patrimoine : Trois bâtiments ouverts au public :
Mairie, église et Ecole (celle-ci ne sera
ouverte que le matin).
COMMISSION DE LA VOIRIE
Isabelle ACHARD informe le Conseil
de l’état d’avancement des travaux de doublement de la conduite
d’eau potable entre « Port-Masson »
et le « Chatagnier » notamment en ce qui concerne un problème
d’érosion sous la route de Civrieux
« Au vieux moulin ». L’entreprise CHOLTON a dû couler plusieurs m3 de béton
pour renforcer en sous-sol. Le coût de l’opération sera pris à part égale entre
la Commune, la Communauté de Communes et le Syndicat hydraulique.
SYNDICAT HYDRAULIQUE
Marie-Claude TANNEUR informe le
Conseil des travaux envisagés sur le territoire de la Commune par le Syndicat
pour résoudre le problème des inondations de certains quartiers lors des orages
: plantation de haies et bassins de rétention. L’enveloppe financière s’élève à
400 K €.
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Modification des statuts :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve la modification des statuts : « Le siège du syndicat est
désormais fixé à Trévoux - le Parc
d’Activités - 30, allée des artisans ».
COMMISSION DES FINANCES
Demande de subvention auprès de
l’Etat pour l’Eco-parc :
Le Conseil Municipal approuve, à
l’unanimité, la délibération ci-après :
Objet : Création d’un « Eco-Parc »
Demande de subvention CPER
2007-2013.
Le Maire expose et rappelle la
proposition de création d’un « Eco-Parc » sur un terrain de 2 hectares
jouxtant le complexe sportif.
Ce projet comprendra diverses aires
de jeux, un parcours sportif et un terrain multisports, destinés à servir le
lien pour la cohésion entre les générations.
Par ailleurs, le petit plan d’eau
existant sera préservé afin de continuer à accueillir les oiseaux migrateurs, un
arboretum y sera associé avec une signalétique à l’attention de la population
et des scolaires.
Le ruisseau « Le Grand Rieux »
bordant le tènement sera aménagé en concertation avec les pêcheurs.
Cet espace aura pour vocation la
préservation d’un espace naturel face à la pression foncière, dont la
position géographique en plein coeur
du village, en fera un véritable « poumon vert ».
Le coût estimé de l’opération
s’élève à 400 000 € HT.
Le financement sera assuré par un
emprunt et l’autofinancement complété par les subventions.
A ce titre, après délibération, le
Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une
subvention auprès de l’Etat dans le
cadre du second appel à projet du CPER 2007-2013.
DIVERS
Installation d’un MOBIL-HOME en
secteur inondable
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal à l’unanimité émet un avis défavorable pour l’installation
d’un mobil-home en secteur
inondable.
Le Maire informe le Conseil :
_ que la Commune a été récompensée
par un prix départemental pour son
fleurissement ;
_ que les médailles du travail
seront remises au personnel concerné après la
rentrée.
SÉANCE DU 18 JUIN 2009
SÉANCE
DU 18 JUIN 2009
L’an deux mil neuf, le 18 Juin, à
vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Bernard GRISON, Maire.
Présents : Mmes. MM. ACHARD, QUET,
HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT, SIVADE,
TANNEUR, TETAZ, BABIC, STROZYK,
PAGANETTI, FOURNIER.
Absents : Mme CODINA pouvoir à M.
HENRY
M. TIPANI pouvoir à M. STROZYK
M. CHATAGNE pouvoir à M. FOURNIER
M. MOREL
Mme SIBILIA (démissionnaire).
Secrétaire de séance : Mme ACHARD
Le compte-rendu de la séance
précédente est approuvé.
COMMISSION DE L’URBANISME
M. HENRY, précise qu’entre mars 2008
et mars 2009, 62 déclarations préalables, et 18 permis de
construire ont été délivrés. La
moyenne de construction est de 10 logements par an, essentiellement en maison
individuelle.
Le délai de traitement des dossiers
est en moyenne inférieur à 1 mois.
Divers
Des actes notariés finalisent le
classement de la voirie secondaire du parc d’activités dans le domaine
communal afin de clore la convention
avec NOVADE d’une part, et la vente de la propriété Rigotto à
Dynacité pour le prix de 560 000
€uros correspondant à sa valeur d’achat, pour la réalisation du pôle
médical, d’autre part.
COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
DE LA COMMUNICATION
Le Conseil prend connaissance de
l’état d’avancement des travaux du « poumon vert » ainsi qu’une
présentation des nichoirs qui
pourraient être installés avec les enfants des écoles.
Par ailleurs il est nécessaire de
procéder à l’enfouissement d’une ligne Télécom.
Exposition à Parcieux
Le Conseil est informé de
l’exposition « Hoggar Tassili et Touaregs » qui aura lieu à Parcieux du 30 Juin
au 6 Juillet 2009.
COMMISSION DE LA VOIRIE
Mme GUILLOT informe le Conseil sur
l’état d’avancement des travaux suivants :
· Rue de la gare pour une colonne de
gaz
· Doublement de la colonne eau
potable entre « Port Masson » et « Le Chatâgnier » pour le
compte du Syndicat Dombes Saône par
les entreprises CHOLTON et COCA. Suspension des
travaux durant 3 semaines au mois
d’août, achèvement fin septembre.
COMMISSION DES FINANCES
Budget 2009
M. DECOUTEIX fait le point sur les
acquisitions de matériel inscrites au budget 2009.
Concernant le défibrillateur, une
étude est en cours suite à la proposition de Mme GOY-CHAVENT,
Sénatrice de l’Ain.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
· Charges transférées à la CCSV à
partir de 2009
Après exposé, le Conseil Municipal,
à l’unanimité approuve la délibération ci-après :
Par arrêté préfectoral du 19
décembre 2008, Monsieur le Préfet de l’Ain a déclaré l’adhésion de la commune
de Massieux à la Communauté de communes Saône-Vallée à compter du 31 décembre
2008. Cette adhésion entraine le transfert de compétences exercées jusqu’alors
par la commune.
La communauté de communes ayant opté
pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique, une évaluation des
charges transférées à l’occasion de ce transfert était nécessaire, conformément
au code général des impôts (article 1609 nonies C IV).
La commission locale d’évaluation
des charges transférées s’est réunie le 11 Juin 2009 et a établi un rapport proposant
une évaluation de ces charges. Ce rapport doit être approuvé à la majorité
qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de
communes Saône-Vallée.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité approuve le rapport de la commission locale des charges
transférées du 11 Juin 2009 à l’occasion de l’adhésion de la commune de
Massieux.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET
SCOLAIRES
ECOLE MATERNELLE
Mme BELIN-POPUT précise les
prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée actuellement de 81
enfants, sachant qu’il n’y a pas la
volonté d’inscrire les moins de 3 ans.
Elle fait également part des travaux
demandés au niveau du sas d’entrée.
ECOLE PRIMAIRE
La moyenne des effectifs par classe
est de 25 enfants. Est soulevé le problème causé par le départ
éventuel de l’intervenant en
Italien. Ce poste dépend du Consulat.
ASSISTANTES MATERNELLES
Mme BELIN-POPUT informe le Conseil
Municipal sur le partenariat entre le relai assistantes maternelles de la CCSV
et l’association de Massieux « le coin des nounous ».
Elle expose les buts du relais dont
M. LARUE est l’intervenant pour Massieux.
Elle présente également les
désidératas de l’association pour son adhésion à la « Joujouthèque » et à
propos du stationnement vers
l’école.
MEDAILLES DE LA FAMILLE
Mme BELIN-POPUT informe que le
Conseil sur le déroulement de la cérémonie de remise des médailles.
PERSONNES AGEES
Une information est menée auprès des
personnes âgées afin de maintenir des relations et connaître
leurs besoins.
ANTENNE EMPLOI
M. TETAZ fait le point sur
l’opération « jobs d’été ». Les prises de contacts avec les entreprises ont
permis à celles-ci de proposer une
quinzaine de jobs. Parallèlement, les demandes des jeunes ont été
transférées aux entreprises, mais
aucun retour concret sur le résultat.
DIVERS
Communauté de Communes
Le Conseil est informé,
qu’officiellement M. le Maire a été nommé Vice-Président chargé de
l’environnement, et Mmes ACHARD et
GUILLOT Conseillers Communautaires.
Exercice SAIP (Système d’Alerte et
d’Information de la Population) mise en oeuvre du PPI de l’usine COATEX
M. STROZYK présente le bilan de
cette opération liée aux risques industriels, notamment le fait que les sirènes
situées sur le site de Genay sont très peu audibles. Le test réalisé à l’école
sera conforté par un travail complémentaire avec les enseignants pour optimiser
la sécurisation des lieux.
Communauté de Communes – Médiathèque
–
Le Maire informe le Conseil sur le
résultat de la consultation concernant ce projet.
Centre Médico-scolaire du Collège de
Reyrieux
Le Conseil approuve la convention à
intervenir concernant les frais engendrés par l’organisation et le
fonctionnement du centre. Le coût
pour la commune s’élève à 152,10 €uros (169 élèves x 0,90 €) pour 2009.
SÉANCE DU 28 MAI 2009
SÉANCE
DU 28 MAI 2009
L’an deux mil neuf, le 28 Mai, à
vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Isabelle ACHARD, 1ère Adjointe.
Présents : Mmes. MM. QUET, HENRY,
DECOUTEIX, GUILLOT, SIVADE, TANNEUR, TETAZ, MOREL,
STROZYK, CODINA, CHATAGNE.
Absents : M. GRISON : pouvoir à Mme.
ACHARD
Mme BABIC : pouvoir à M. TETAZ
Mme PAGANETTI : pouvoir à M.
DECOUTEIX
M. TIPANI : pouvoir à M. STROZYK
Mme BELIN-POPUT ; M. FOURNIER
Mme SIBILIA (démissionnaire).
Secrétaire de séance : M. TETAZ
En préambule, le Conseil accueille
le Lieutenant Massé, de la Brigade de Trévoux pour un présentation de la
gendarmerie.
La Brigade de Trévoux couvre 10
communes et essaye de se rapprocher au plus près des élus car ceux-ci doivent
être au courant de ce qui se passe dans leur commune ; c’est pourquoi des
réunions mensuelles ou trimestrielles sont organisées et des messages
électroniques sont envoyés au Maire concernant les faits ayant eu lieu sur le
territoire de la commune.
On constate une baisse de la
délinquance de voie publique depuis 2002 ; cette tendance se confirme sur les
premiers mois de l’année 2009 qui enregistrent une diminution de 22,22% (14
faits au lieu de 18, mais nombre de cambriolage reste le même : 5).
Après le départ du Lieutenant Massé,
Mme Achard ouvre la séance du Conseil.
Le compte-rendu de la séance
précédente est approuvé.
I - COMMISSION DES FINANCES
Les locaux du service technique ont
été cambriolés au début du mois de mai : un véhicule a été dérobé ainsi que du
matériel. Le véhicule a été retrouvé, mais pas le matériel. Il convient donc
d’adopter une décision modificative du budget pour permettre le rachat de
nouveaux matériels.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
approuve la délibération suivante :
Objet : Décision modificative n°1
Le Maire expose que suite au
cambriolage des locaux du service technique, il convient de racheter un
minimum de matériel pour assurer la
continuité du travail (débroussailleuses, souffleurs, taille-haie,
tronçonneuses…)
L’estimation de ce minimum de
matériel nécessaire s’élève à 8 000 €uros.
Pour le financement, il propose le
virement de chapitre suivant :
Crédit au C/ 2188-252 8 000 €
Par débit du C/ 2313-253 8 000 €
II - COMMISSIONS DES ASSOCIATIONS ET
DE LA COMMUNICATION
La prochaine Lettre aux Masserots
devrait bientôt paraître ; on espère pouvoir la distribuer fin juin.
Elle sera consacrée presque
exclusivement aux finances et au budget ; il reste un peu de place pour un article
de présentation de la nouvelle association « Dance Hall ».
La réunion des associations a eu
lieu le samedi 16 mai ; elle a été très positive car elle a réuni beaucoup de
monde et s’est déroulée dans un très bon esprit : il est à signaler que les
anciennes associations ont fait des efforts pour que la nouvelle association de
danse puisse disposer de la salle polyvalent à des moments intéressants pour
elle.
Le calendrier d’occupation des
salles de l’année 2009-
2010 a
été établi, ainsi que le calendrier des
festivités.
III - COMMISSION DE LA VOIRIE
Mme GUILLOT explique que les
co-lotis du lotissement « Les Terrasses de Chantegrillet » ont demandé à ce que
la commune prenne en charge la voirie, les espaces verts et les réseaux. Ceci
ne pourra être fait que sous réserve du parfait état des réseaux d’eau
pluviales et d’eaux usées et sous réserve que le mur extérieur soit crépi.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
approuve la délibération suivante :
Objet : Prise en charge du
lotissement « Les Terrasses de Chantegrillet ».
Le Maire expose qu’après une réunion
avec les co-lotis du lotissement « les Terrasses de Chantegrillet » ceux-ci
émettent un avis favorable à la prise en charge de leur lotissement (espaces
verts, voirie et réseaux) par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal
approuve la prise en charge du lotissement « les Terrasses de Chantegrillet »,
sous réserve du parfait état des réseaux eaux pluviales, eaux usées et
éclairage public.
Le Conseil Municipal charge le maire
de constituer le dossier et l’autorise à signer tous les documents
nécessaires à la prise en charge.
CONTRAT D’ENTRETIEN DES RESEAUX EAUX
PLUVIALES
Un nouveau contrat d’entretien des
réseaux d’eaux pluviales a été signé avec la SDEI à compter du 1er avril
2009 pour une durée de 4 ans. Ce contrat est dans la continuité du précédent et
le coût est
sensiblement identique (environ 10
000 €uros par an). Au cours des 4 dernières années, la SDEI a établi les plans
des réseaux publics qu’elle nous a fournis en fin de contrat ; lors du
renouvellement, elle s’est engagée à mettre à jour ces plans avec les réseaux
privés. La SDEI procédera à l’entretien (curage, nettoyage des grilles et
avaloirs, etc…) de un quart du réseau par an.
IV - COMMISSION DE L’URBANISME
M. HENRY rappelle qu’en date du 18
décembre 2008, le Conseil Municipal a voté une délibération
permettant une révision simplifiée
du POS pour les 2 projets constitués par le Pôle médical et
l’agrandissement de Bricoman.
Pour des raisons techniques et de
rapidité, il convient de dissocier les 2 projets ; d’où la présentation de 2
délibérations :
1. Délibération pour une révision
simplifiée dans le cadre d’un projet urbain, pour l’aménagement
d’un pôle médicalisé et logements
locatifs.
2. Délibération pour une révision
simplifiée dans le cadre d’un projet urbain, pour l’agrandissement
d’un centre commercial.
A l’unanimité le Conseil approuve
les délibérations suivantes :
Objet : Délibération prescrivant une
procédure de révision simplifiée du POS (« Pôle médical »)
Le Maire présente l’intérêt pour la
commune de mettre en oeuvre une concertation relative à :
- Modification de la hauteur
maximale des bâtiments à construire de R+1 (9m au faîtage) à R+2
(12m au faîtage) pour le secteur
devant recevoir le pôle médical (parcelles cadastrées : A 895 et
A 398) ;
- Sur ce même secteur modification
du COS actuel de 0.25 à 0.6.
Monsieur le Maire indique également
que la mise en oeuvre de projet nécessite une procédure de
révision simplifiée du POS.
Après avoir entendu l’exposé du
Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de prescrire la procédure de
révision simplifiée du POS, conformément aux dispositions des
articles L.123-13 ;
- d’énoncer les objectifs poursuivis
:
_ Modification de la hauteur
maximale des bâtiments à construire de R+1 (9m au
faîtage) à R+2 (12m au faîtage) pour
le secteur devant recevoir le pôle médical
(parcelles cadastrées : A 895 et A
398) ;
_ Sur ce même secteur modification
du COS actuel de 0.25 à 0.6. ;
- de soumettre à la concertation,
pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant
les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées dont les représentants
de la profession agricole, selon les
modalités suivantes : réunions publiques-internet ;
- d’examiner conjointement le projet
avec les personnes publiques associées par la loi au titre de
l’article L.123-9 ;
- de consulter, le cas échéant :
o la Chambre d’Agriculture
o la Commission Départementale
d’Orientation de l’Agriculture.
- de charger un cabinet d’urbanisme
de la réalisation de la procédure de révision simplifiée du
POS ;
- de donner autorisation au Maire
pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation
ou de service nécessaires à la
procédure de révision simplifiée du POS ;
- dit que les crédits destinés au
financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget
de l’exercice considéré.
La présente délibération annule et
remplace celle du 18.12.2008, et sera notifiée :
- au Préfet,
- aux Présidents du Conseil Régional
et du Conseil Général,
- au Président de l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale ou du Syndicat Mixte en
charge du SCOT,
- aux Présidents de la Chambre de
Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la
Chambre d’Agriculture,
- aux Maires des communes voisines :
Parcieux, Civrieux, Genay et Quincieux,
- aux Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale directement intéressés : Syndicat
des Eaux Dombes Saône, Syndicat des
Ordures Ménagères, Communauté de Communes Saône-
Vallée, Syndicat des Collèges de
Trévoux, Jassans et Reyrieux.
Conformément aux articles R.123-24
et R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé
dans le
département.
Objet : Délibération prescrivant une
procédure de révision simplifiée du POS (dossier « BRICOMAN »)
Le Maire présente l’intérêt pour la
commune de mettre en oeuvre une concertation relative à :
- Modification du zonage pour
l’extension du magasin à l’enseigne de Bricoman.
Monsieur le Maire indique également
que la mise en oeuvre de projet nécessite une procédure de
révision simplifiée du POS.
Après avoir entendu l’exposé du
Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de prescrire la procédure de
révision simplifiée du POS, conformément aux dispositions des
articles L.123-13 ;
- d’énoncer les objectifs poursuivis
:
_ Modification du zonage pour
l’extension du magasin à l’enseigne de Bricoman.
- de soumettre à la concertation,
pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant
les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées dont les représentants
de la profession agricole, selon les
modalités suivantes : réunions publiques-internet ;
- d’examiner conjointement le projet
avec les personnes publiques associées par la loi au titre de
l’article L.123-9 ;
- de consulter, le cas échéant :
o la Chambre d’Agriculture
o la Commission Départementale
d’Orientation de l’Agriculture.
- de charger un cabinet d’urbanisme
de la réalisation de la procédure de révision simplifiée du
POS ;
- de donner autorisation au Maire
pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation
ou de service nécessaires à la
procédure de révision simplifiée du POS ;
- dit que les crédits destinés au
financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget
de l’exercice considéré.
La présente délibération annule et
remplace celle du 18.12.2008, et sera notifiée :
- au Préfet,
- aux Présidents du Conseil Régional
et du Conseil Général,
- au Président de l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale ou du Syndicat Mixte en
charge du SCOT,
- aux Présidents de la Chambre de
Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la
Chambre d’Agriculture,
- aux Maires des communes voisines :
Parcieux, Civrieux, Genay et Quincieux,
- aux Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale directement intéressés : Syndicat
des Eaux Dombes Saône, Syndicat des
Ordures Ménagères, Communauté de Communes Saône-
Vallée, Syndicat des Collèges de
Trévoux, Jassans et Reyrieux.
Conformément aux articles R.123-24
et R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé
dans le
département.
V - COMMISSION DES BATIMENTS
M. QUET informe le Conseil de
problèmes avec l’alarme incendie de la salle polyvalente : le relais reste bloqué
et risque de ne pas se déclencher en cas d’incendie. Cette centrale date de
1993 et ne répond plus aux normes actuelles CRA. Son remplacement coûterait 1
450 €uros hors taxes.
Concernant la salle polyvalente,
nous avons reçu une dizaine de tables neuves pour remplacer les plus anciennes
; le remplacement sera effectué pendant l’été.
Suite à un contrôle technique des
installations électriques de la salle polyvalente, du CDI et de l’école
par le bureau Véritas, il est apparu
des anomalies notamment sur les blocs de secours, ainsi que la nonconformité de
certains documents. Nous comptons sur le nouvel agent technique qui devrait
être
embauché en septembre et qui devrait
suivre une formation afin qu’il soit accrédité à intervenir sur les
blocs de secours.
Le nouveau jeu de l’école maternelle
a été livré. Il est actuellement dans les locaux techniques de la
commune ; il sera installé en
juillet par nos agents techniques et les enfants pourront en profiter dès la
prochaine rentrée scolaire.
VI - TABLEAU DES EMPLOIS
· CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER
Le Maire explique au Conseil que :
Vu que la loi 82-213 du 2 Mars 1982
relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984
portant statuts de la fonction publique territoriale,
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53
du 26 Janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
sont crées par l’organe délibérant
de la collectivité, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à
quel niveau de rémunération il
habilite l’autorité à recruter.
Considérant qu’en raison du surcroit
de travail conséquent au fleurissement estival de la commune et
aux congés des agents communaux il y
aurait lieu de créer un emploi saisonner d’ouvrier polyvalent à
temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi saisonnier
d’agent polyvalent à compter du 1er Juillet 2009,
PRECISE que la durée hebdomadaire de
l’emploi sera de 35 heures par semaine,
DECIDE que la rémunération sera
rattachée à l’échelle indiciaire des agents techniques de 2ème classe,
MODIFIE le tableau des emplois
permanents de la commune tel qu’annexé à la présente délibération,
CHARGE le Maire d’assurer la
publicité de vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion,
HABILITE le Maire à recruter un
agent contractuel pour pourvoir cet emploi jusqu’au 28 Août 2009.
VII - DIVERS
Les élections européennes auront
lieu dimanche 7 juin 2009 à 18 heures dans les 2 bureaux installés en Mairie.
Pour des raisons techniques, il n’a pas été possible de les transférer dans la
salle polyvalente, comme cela avait été envisagé initialement.
Le dépouillement se fera à 18 heures,
dès la fermeture des bureaux.
Le jeudi 18 juin 2009, un exercice
de simulation aura lieu autour de l’usine Coatex située à Genay.
M. STROZYK, en charge de ce dossier
pour Massieux, en présente les grandes lignes.
C’est un exercice national touchant
les départements de l’Ain, l’Allier et le Rhône. Son objectif est de
vérifier la modernisation du système
d’alerte et d’information de la population (SAIP). On va procéder à la
simulation des systèmes de communication.
Massieux est concernée car une
partie de la commune se situe dans le 2ème périmètre (de 800 à
2.150 m
) et pourrait subir
des effets de souffle entraînant par exemple des bris de vitres.
Avant la date du 18 juin, une
communication nationale va être organisée, ainsi que des communications vers la
presse. Nous devons envisager une information de notre population afin d’éviter
un phénomène de panique.
Le 18 juin, l’alerte sera diffusée
par des sirènes, des messages sur les panneaux lumineux et par hautparleur dans
les rues.
Nous devrons procéder à des mesures
d’évaluation grâce à des observateurs positionnés à certains
points considérés comme stratégiques
; se portent volontaires :
· Mme ACHARD, devant le panneau
d’informations du stade ;
· Mme GUILLOT, devant le panneau
d’informations de la pharmacie ;
· Mme BELIN-POPUT, devant l’école ;
· M. MOREL devant les commerces de
la zone d’activités.
Leurs observations devront être
communiquées sans délai à M. STROZYK qui assurera la coordination auprès du
point de commandement.
Dans l’après-midi du 18 juin, des
questionnaires seront distribués auprès de la population afin de
mesurer comment elle a réagi.
Cet exercice permettra de tirer des
enseignements utiles ; pour Massieux, l’un d’eux conduira
certainement à commander une sirène
auprès du SDIS de l’Ain.
VII - JURES D’ASSISES
Le Conseil Municipal procède au
tirage au sort de 6 personnes inscrites sur les listes électorales :
1. M
.
BERTE Nicolas, demeurant 133 Chemin du Pillet à Massieux ;
2. M
.
CHAZEAU Serge Louis, demeurant 125 Rue de la Rouette à Massieux ;
3. M
.
LADRET David, demeurant 173 Route de Civrieux à Massieux ;
4. M
.
LEGER Frederic, demeurant 372 Chemin des Combes à Massieux ;
5. M
.
ALLINI Yoan, demeurant 80 Route de Civrieux à Massieux ;
6. M
. BOUGEL Jean-Paul, demeurant 391
Rue de la Gare à Massieux.
lundi 1 juin 2009
SÉANCE DU 16 AVRIL 2009
SÉANCE DU 16 AVRIL
2009
L’an deux mil neuf, le
16 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni
dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Bernard GRISON, Maire.
Présents : Mmes. MM.
ACHARD, QUET, HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT,
SIVADE, TANNEUR, TETAZ,
MOREL, BABIC, TIPANI, PAGANETTI, FOURNIER.
Absents : Mme CODINA
pouvoir à M. HENRY.
M. STROZYK pouvoir à M.
TIPANI.
M. CHATAGNE pouvoir à M.
FOURNIER
Mme SIBILIA
(démissionnaire).
Secrétaire de séance :
Mme TANNEUR.
Le compte-rendu de la
séance précédente est approuvé.
Délibération modifiant
les statuts de la Communauté de Communes (Nombre de délégués).
_ Vu le CGCT et
notamment l’article L.5211-17,
_ Vu les statuts actuels
de la Communauté de communes Saône-Vallée,
_ Vu la délibération de
la Communauté de communes Saône-Vallée du 30 mars 2009, relative à
une modification de
statuts de la communauté de communes Saône vallée,
Le maire présente au
conseil municipal la proposition de modification des statuts de la Communauté
de communes Saône-Vallée qui a pour objectif de prendre en compte le nouveau
dispositif de recensement de la population et de préciser les chiffres de
référence pour les seuils de population indiqués aux statuts.
Il s’agit de préciser
d’une part les règles statutaires pour éviter qu’une variation de la population
à la
hausse ou à la baisse
d’une année sur l’autre, entraîne en cours de mandat, des modifications du
nombre de délégués d’une commune et d’autre part, de faire référence à la population
totale de l’INSEE, telle que définie à l’article R2151-1 du CGCT, pour
l’appréciation des seuils de population.
L’article 4 des statuts,
est ainsi libellé aujourd’hui : « Le Conseil Communautaire est composé de
délégués élus des
communes adhérentes, selon les équilibres initiaux suivants :
- il est tenu compte
de la population
- chaque commune a au
moins 2 délégués
- deux communes ne
peuvent disposer seules de la majorité absolue
Compte tenu de ces
principes, la répartition est la suivante :
_ communes jusqu'à
2500 habitants ………………............2 représentants,
_ communes de 2501
habitants à 3500 habitants :…….....3 représentants,
_ commune de REYRIEUX
: ………………………………..4 représentants,
_ commune de TREVOUX
:…………………………………7 représentants,
soit un total de 27
conseillers communautaires.
En cas d’adhésion de
nouvelles communes, la répartition des sièges respectera les équilibres
initiaux. »
Une nouvelle rédaction
est proposée par le conseil de la Communauté de communes, qui l’a adoptée à l'unanimité.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide, à l’unanimité :
_ d’approuver la
modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de communes Saône
vallée, ainsi rédigée:
2
« Le Conseil
Communautaire est composé de délégués élus des communes adhérentes, selon les
équilibres initiaux
suivants :
- il est tenu compte
de la population
- chaque commune a au
moins 2 délégués
- deux communes ne
peuvent disposer seules de la majorité absolue
Compte tenu de ces
principes, la répartition est la suivante :
_ communes jusqu'à
2500 habitants ………………............2 représentants,
_ communes de 2501
habitants à 3500 habitants :…….....3 représentants,
_ commune de REYRIEUX
: ………………………………..4 représentants,
_ commune de TREVOUX
:…………………………………7 représentants.
La population prise en
compte est la population totale INSEE, telle qu’elle résulte du dernier
recensement avant le
renouvellement général des conseils municipaux, ou, en cas d’adhésion
d’une nouvelle commune,
avant cette adhésion. Le nombre de délégués par commune reste
identique jusqu’à la fin
du mandat.
En cas d’adhésion de
nouvelles communes, la répartition des sièges respectera les équilibres
initiaux. »
_ de préciser que ces
modifications s’appliquent pour le mandat actuel,
_ de solliciter de
Monsieur le Préfet de l’Ain la prise de l’arrêté correspondant à ces
modifications
statutaires.
TRAVAUX DU SYNDICAT DES
EAUX
Mme GUILLOT informe le
Conseil que les travaux à effectuer par le Syndicat des Eaux pour le
doublement d’une
canalisation de diamètre 400 sur le trajet :
« Station de pompage de
Port-Masson - Château d’eau du Chatanier débuteront le 4 mai pour une durée estimée
de 3 à 4 mois.
Les attributaires du
marché sont les entreprises CHOLTON qui commencera les travaux à partir du
« Chatanier » et COCA
Sud Est qui les commencera à partir de « Port Masson ». La RD 66E sera remise en
état pour le passage de l’épreuve cycliste « Le Tour de l’Ain ». Durant ces
travaux et au fur et à mesure de leur avancement le ramassage scolaire et la
collecte des ordures ménagères seront réorganisés.
INFORMATIONS
Le Maire informe le
Conseil sur les modalités de passage du Tour de l’Ain.
Mme ACHARD informe le
Conseil sur le planning probable des travaux du « poumon vert » : début
première semaine de mai
et devrait se terminer en partie fin Juillet et s’achever à l’automne avec les
plantations. A ce sujet
les élèves des écoles et l’Association MPFA pourraient être sollicités.
DEMANDE D’INSCRIPTION AU
P.D.I.P.R. DE TRONÇONS D’ITINÉRAIRES DE
RANDONNÉE
M. FOURNIER rappelle au
Conseil Municipal la loi de 1983 concernant le Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade
et de Randonnée (P.D.I.P.R.).
Il précise que les
itinéraires en projet d’aménagement pour accueillir des randonneurs sur la
commune ne sont pas totalement inscrits à ce plan. Il propose donc de demander
l’inscription de ces itinéraires au P.D.I.P.R. de l’Ain.
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, après en avoir délibéré demande au Conseil Général de l’Ain
l’inscription au
P.D.I.P.R. des tronçons d’itinéraires de randonnées non encore inscrits, dont
la liste et le plan sont annexés à la présente délibération.
3
AUTRES INFORMATIONS
Le Maire informe le
Conseil sur les travaux prévus pour réduire les problèmes dus aux eaux
pluviales sur la route de Civrieux.
Il informe également le
Conseil sur une demande formulée pour accueillir sur une aire de pique-nique
les marcheurs du pèlerinage de Dardilly à Ars prévue le 4 Août.
Le Conseil prend
connaissance des actes d’incivilité constatés au domaine notamment avec
l’incendie
d’une poubelle à proximité
d’un transformateur EDF.
Le
Maire précise au Conseil que depuis le 2 Mars un nouveau Préfet, Régis GUYOT, a
pris ses fonctions.
samedi 28 mars 2009
SEANCE DU 20 MARS 2009
SÉANCE DU 20 MARS 2009
L’an deux mil neuf, le 20 mars, à
vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
Présents : Mmes. MM. ACHARD, QUET,
HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT,
SIVADE, TETAZ, BABIC, TIPANI,
STROZYK, CODINA, PAGANETTI, FOURNIER.
Arrivé à 21 H 15 : M. CHATAGNE.
Absents : Mme TANNEUR pouvoir à M.
HENRY.
M. MOREL.
Mme SIBILIA (démissionnaire).
Secrétaire de séance : M. STROZYK.
Le compte-rendu de la séance
précédente est approuvé.
BUDGET 2009
M. DECOUTEIX présente et commente la
situation de clôture de l’exercice 2008 qui fait ressortir un solde positif de fonctionnement de
319 903,91 €uros.
Le Maire rappelle que les recettes
principales de la commune sont constituées par la dotation globale de
Il précise que la diminution du
nombre d’habitants a induit une baisse de la DGF, liée également à une
VOTE DES TAXES
Le Maire propose une augmentation
des taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti
Après délibération, le Conseil
Municipal, par 11 voix pour, 2 abstentions (M. TETAZ, Mme
APPROUVE les taux ci-après :
Taxe d’habitation : 11,62 %
Foncier bâti : 14,54 %
Foncier non bâti : 35,35 %
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2009
M. DECOUTEIX présente et commente
ces propositions.
Pour le vote des subventions, Mme
BELIN-POPUT et M. TIPANI étant concernés en tant que
Cette participation à hauteur de 33
000 €uros est approuvée à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION – COMPTE
ADMINISTRATIF
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
2008
Sous la présidence de M. FOURNIER,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2008
dressé par le Receveur et le Compte Administratif 2008 dressé
A l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2008 au budget
VOTE DU BUDGET 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2009 qui s’équilibre en section de
1 515 873,91 €uros et à 2 034 237,65 €uros en section d’investissement.
SEANCE DU 20 FEVRIER 2009
SÉANCE DU 20
FÉVRIER 2009
L’an deux mil neuf, le 20 février, à
vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
Présents : Mmes. MM. ACHARD, QUET,
HENRY, DECOUTEIX, GUILLOT, TANNEUR,
Absents : Mme BELIN-POPUT pouvoir à
M. GRISON.
Mme SIVADE pouvoir à M. TIPANI.
Mme SIBILIA (démissionnaire).
Secrétaire de séance : M. DECOUTEIX.
Le compte-rendu de la séance
précédente est approuvé.
COMMISSION DE L’URBANISME
♦
Délégation de l’exercice
du DPU à la CCSV
Le Maire rappelle que par
délibération en date du 12 janvier 2007, le Conseil Municipal a institué un
droit
Suite à l’adhésion, au 1er janvier
2009, de la Commune à la Communauté de Communes Saône Vallée,
Après délibération, le Conseil
Municipal, par 12 voix, 5 contre (Mmes BABIC, SIVADE, TANNEUR ;
♦
Acquisition des
voiries secondaires du parc d’activités
Le Maire rappelle qu’afin de clore
la concession du parc d’activités à NOVADE (ex : Société
Après avis des services fiscaux un
accord est intervenu sur une valeur de 7,62 €uros/m² soit 55 892,70
-La parcelle n°156 supportant le
relai TDF pour un montant de 15 480 €uros.
Le règlement total, soit 71 372,70 €uros
interviendra après inscription au budget 2010.
Le Conseil Municipal après
délibération, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition du maire,
AUTORISE le maire à signer tous les
documents nécessaires à ces acquisitions.
COMMISSION DES FINANCES
♦
Versement
anticipé d’une subvention
Le Maire rappelle que par délégation
du 3 mars 2008, le Conseil a décidé de l’adhésion de la commune à
Afin de permettre le bon
fonctionnement de l’Association, il propose d’anticiper sur le budget 2009 en
Après délibération, à l’unanimité,
le Conseil Municipal APPROUVE la proposition et AUTORISE le
♦
Frais de mission
(Jumelage avec ORICOLA)
La Commune de Massieux a signé une
convention de jumelage avec la Commune Italienne d’Oricola.
Suite à la délibération du Conseil
Municipal de Massieux en date du 31 mai 2008, prenant l’engagement
Monsieur le Maire de Massieux,
accompagné d’un délégué du Conseil Municipal, se rendra donc en Italie
Il convient d’allouer des frais de
missions.
Après délibération, à l’unanimité,
le Conseil Municipal DECIDE d’allouer un montant maximum de
♦
Budget 2009
Le Maire donne diverses informations
à propos du projet de budget 2009.
Il informe également du
renouvellement du contrat avec la S.P.A.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET
DES AFFAIRES SCOLAIRES
♦
Remplacement de
Madame SIBILIA au sein du C.C.A.S.
Monsieur Patrick STROZYK est élu.
♦
Service minimum
d’accueil
Le Conseil Municipal est informé du
déroulement de ce service lors de la grève des enseignants du 29
COMMISSION DES BÂTIMENTS
M. QUET informe le Conseil sur les
points suivants :
- Travaux d’électricité au stade et
au tennis.
- Mise en fonctionnement d’un 2ème panneau
lumineux d’informations.
- Début de l’étude du C.A.U.E. sur
les projets communaux.
COMMISSION DE LA VOIRIE
Mme GUILLOT informe le Conseil sur
la mise en place d’une nouvelle signalétique réalisée par le
COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
DES SPORTS
Le Conseil Municipal prend
connaissance des informations sur le dossier suivant :
- Avancement de l’appel d’offres
pour l’aire de loisirs.
Il conviendra également de
solliciter la CCSV pour une éventuelle subvention pour la réalisation du city
stade.
DIVERS
Le Conseil Municipal prend
connaissance des comptes-rendus des dernières assemblées générales des
syndicats :
- Syndicat de Télévision par M.
QUET, qui confirme la non couverture du secteur par la TNT.
- S M I C T O M par M. TIPANI,
présentant le budget 2009 en augmentation de 13 %.
- C D R A par M. CHATAGNE, notamment
sur le nouveau contrat avec la Région Rhône-Alpes axé sur
- Syndicat des Eaux par M. MOREL, à
propos du budget 2009.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Maire expose le fonctionnement
des commissions et demande aux conseillers de faire un choix afin de
RÉUNIONS DE QUARTIER
Les 3 premières réunions ont été
très instructives, avec une participation importante des habitants.
Un premier bilan met en avant le
souci principal lié à la sécurité routière ; c’est pourquoi des actions
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil de l’avis
négatif de la DDASS sur le dossier de permis de construire de la
SEANCE DU 22 JANVIER 2009
SÉANCE DU 22 JANVIER 2009
L’an deux mil neuf, le 22 janvier, à
vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
Présents : Mmes, MM. ACHARD, QUET,
HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX, GUILLOT,
SIVADE, TETAZ, MOREL, BABIC,
STROZYK, CODINA, FOURNIER.
Absents : M. CHATAGNE pouvoir à M.
FOURNIER.
M. TIPANI pouvoir à M. STROZYK.
Mmes TANNEUR (excusée), PAGANETTI.
Mme SIBILIA (démissionnaire).
Secrétaire de séance : Mme SIVADE.
Monsieur le Maire fait part au
Conseil Municipal de la démission pour raisons personnelles de Mme
Le compte-rendu de la réunion
précédente est approuvé.
Le Conseil approuve la modification
de l’ordre du jour de ce conseil proposé par le Maire.
COMMISSION DE L’URBANISME
♦
Cartographie des
inondations
Le choix de retenir comme référence
la crue de la Saône de 1840 en lieu et place de celle de 1956 modifie
Cette nouvelle cartographie devra
être intégrée dans le P.L.U.
♦
Station d’épuration
intercommunale
L’enquête publique s’est achevée
avec un avis favorable du commissaire enquêteur qui a pris en compte
Par contre, la DDASS émet toujours
des réserves en raison de risques de pollution des puits de captage
♦
Cartographie du
bruit
La Commune de Massieux étant incluse
dans le périmètre de l’agglomération Lyonnaise (+ 200 000H)
Elle devra produire avant septembre
2009 une cartographie du bruit sur son territoire.
COMMISSION DE LA VOIRIE
Après exposé le Conseil Municipal
approuve la convention entre le Conseil Général et la Commune
♦
Rapport de gendarmerie pour les faits constatés en 2008
En
2008 le nombre de crimes, délits et autres infractions s’élève à 58 contre 62
en 2007 voire même 84 en
Par
ailleurs une patrouille sera active sur le secteur entre 19 h et 3 h du matin,
7 jours sur 7.
♦
Législation funéraire
Le
Conseil Municipal prend connaissance de la nouvelle législation funéraire
notamment sur la
COMMISSION
DES FINANCES
♦
Demande de subvention
Le
Conseil approuve la demande de subvention au titre de la DGE formulée pour les
nouveaux travaux de
♦
Augmentation des chèques déjeuner
A
l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’augmentation de la valeur du
chèque déjeuner attribué au
♦
Achèvement du traité de concession du parc d’activités avec NOVADE ( ex SEDA)
Afin
de clore le dossier, la commune reversera au titre de la possession des assises
routières 75 000 €uros
COMMISSION
DE LA COMMUNICATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
♦
Comité des Fêtes
Il
est rappelé le projet de constitution d’un Comité des Fêtes. Sont chargées du
dossier :
Sylvie
BABIC, Laurence CODINA, Marie-Laure SIVADE.
♦
Lettre d’information municipale
Elle
sera éditée au mois de mars. Les associations seront relancées pour d’éventuels
articles à insérer.
♦
Cérémonie de la citoyenneté
Cette
première cérémonie aura lieu le 27 mars à 19 h 30 et concernera 40 jeunes de 18
ans.
COMMISSION
DES AFFRAIRES SCOLAIRES ET DES AFFAIRES SOCIALES
♦
Médaille de la famille
La
date de cette cérémonie sera fixée ultérieurement. Outre la médaille, une
composition florale sera
♦
Distribution des colis de Noël - Enquête sur la vie quotidienne des personnes
âgées
Mme
BELIN-POPUT remercie tous les participants à la distribution des colis de Noël
aux personnes
Le
nombre de retours est très satisfaisant. Pas de cas alarmant ni de situation
préoccupante.
Quelques
visites à domicile sont à envisager.
♦
Grève de l’Eduction Nationale du 29 janvier
Le
personnel de l’école maternelle (ATSEM) sera présent ; malgré tout, un courrier
sera transmis aux
DIVERS
♦
Panneau lumineux du stade
Une
convention sera établie, entre les entreprises qui ont offert ce panneau, la
mairie et le club de
♦
Quêtes sur la voie publique
Le
Conseil est informé du calendrier des associations autorisées à quêter sur la
voie publique en 2009.
♦
Remplacement de Mme SIBILIA
Mme
BABIC est élue déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal des Collèges, et
M.STROZYK au
mardi 22 juillet 2008
séance du 17/07/2008
SEANCE DU 17 Juillet 2008
L’an deux
mil huit, le dix sept juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GRISON,
Maire.
Présents :
Mames, MM. Achard, Quet, Henry, Belin-Poput, Decouteix, Guillot, Sivade, Tanneur,
Sibilia, Tetaz, Morel, Tipani, Strozyk, Codina, Paganetti.
Absents :
Mame Babic pouvoir à M. Quet
M.Chatagne
(excusé) - M. Fournier
Secrétaire
de séance : Mme Guillot
Les
comptes-rendus des deux dernières séances sont approuvés à l’unanimité
COMMISSION DE L’URBANISME
•DROIT DE PRÉEMPTION - Propriété
RIGOTTOAprès
exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération
suivante.
Le Maire
expose :
Que par
courrier en date du 27 Mai 2008 reçu le 29 Mai 2008 la SCP Mollard Bouloc,
Anglade Notaires
à Neuville
s/saône, a déposé une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle cadastrée
section A n° 895
d’une
superficie de 2544 m² appartenant à :
M. RIGOTTO
Valerio et Mame née AUGER usufruitiers.
M.M.
RIGOTTO Fabyen, RIGOTTO David nu-propriétaires au prix de 550 000 €uros.
Il rappelle
aux membres du conseil qu’ils ont été destinataires, en même temps que la
convocation à la
réunion de
ce jour de l’avis du service des Domaines, en date du 4 juillet 2008 et reçu le
11 juillet 2008.
Cet avis
est le suivant : « Le prix indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner du
27/05/2008 pour un
montant de
550000 €uros semble constituer un maximum pour ce bien immobilier. »
Il rappelle
également que la commune a pour projet :
- la
construction de logements qui s’inscriront dans le cadre de l’habitat à loyer
modéré, en raison
de la très
forte demande sur ce secteur,
- la
construction de locaux qui seront réservés aux médecins, kinésithérapeutes,
sophrologue,
pharmacien,
actuellement installés sur la commune mais dont les locaux sont trop exigus et
sans
possibilité
d’extension, ainsi qu’à d’autres professions médicales et paramédicales.
Ces
programmes devront se réaliser dans les cinq ans à venir.
Pour les
motifs exposés ci-dessus et pour le projet défini plus haut, le maire demande
au conseil de
délibérer
sur la possibilité offerte à la commune d’exercer son droit de préemption créé
par délibération
du 12
janvier 2007 sur les zones UB et NA du Plan d’Occupation des Sols approuvé le
27 juin 1986,
modifié le
05 novembre 2001 ; en application de l’article R.211.1 et suivants du code de l’urbanisme.
Le conseil
municipal, après délibération,
Considérant
que la parcelle cadastrée section A n° 895 s’inscrit dans le secteur UB du Plan
d’Occupation
des Sols,
Vu, les
articles L.210.1 et suivants, L.300.1 et R 211.1 et suivants du code de l’urbanisme,
DECIDE à l’unanimité
d’user de son droit de préemption sur ladite parcelle,
EST D’ACCORD
sur le prix d’acquisition proposé par le vendeur, approuvé par le service des
Domaines
soit la
somme de cinq cent cinquante mille €uros (550000 €).
DIT que la
somme ci-dessus sera réglée par l’acheteur dans un délai de six mois
conformément à l’article
L. 213.14
du code de l’urbanisme.
CHARGE le
maire d’entamer la procédure nécessaire.
COMMISSION DES FINANCES
•DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Suite au
surcoût de réinstallation des logiciels par la Société Magnus, le
Conseil Municipal à l’unanimité
décide de
la décision modificative ci-après :
Crédit au
C/ 2183-243 Matériel informatique + 1600
par débit
au C/ 2188-244 Autres matériels - 1600
•Suivi du
budget 2008
M.
DECOUTEIX présente un état des dépenses d’investissement réalisé à ce jour par
rapport aux
programmes
2008.
COMMISSION DE LA VOIRIE
•Le Conseil
prend connaissance des travaux qui ont été réalisé afin de détruire le dépôt
sauvage qui
s’était
instauré derrière le cimetière. Pour des raisons de nuisances visuelles et
surtout de salubrité cette
opération
était indispensable. Coût HT 6742 €.
•Le Conseil
est informé sur le bilan sécurité de la commune, établi par la gendarmerie pour
le
1er semestre
2008.
CDRA
Le Maire
précise que Mame FOURNET, Maire de Jassans et présidente du CDRA présentera
lors d’une
prochaine
séance du Conseil le fonctionnement de cet établissement.
DIVERS
Le Conseil
est informé que :
_ La
commune accueillera une personne aux services espaces verts dans le cadre de
T.I.G.
_ Une
première réunion avec le Conseil Général a eu lieu afin d’élaborer un plan de
mise en place
d’une
nouvelle signalétique routière verticale afin de sécuriser les grands axes.
lundi 16 juin 2008
Séance extraordinaire " jumelage "
TRAVAUX DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAi 2008
Objet : Jumelage avec la Commune d’ORICOLA (Italie)
Le Maire accueille Messieurs
PARANINFI et SCIABORDI représentant la commune d’Oricola.
Il rappelle qu’un jumelage, c’est
la rencontre de deux communes qui s’associent pour agir dans une
Née au lendemain de la seconde
guerre mondiale, cette idée a depuis largement fait son chemin.
Aujourd’hui plus de 15.000
communes d’Europe dans les pays membres de l’Union Européenne et en
Il rappelle également que le
texte du serment de jumelage répond à un cadre juridique.
Le texte présenté est en
conformité avec la loi du 6 Février 1992 sur la coopération décentralisée qui
Il est considéré comme la «
convention » qui doit être signée par le représentant légal de la collectivité
Le présent texte, non encore
signé, doit être soumis au Conseil Municipal avec le projet de délibération
Les dispositions légales relevant
de la loi sur la coopération décentralisée engagent uniquement les
Les collectivités signataires du
texte s’engagent mutuellement, mais elles ne peuvent saisir aucune
L’accord signé doit être adressé,
en français aux services préfectoraux pour le contrôle de légalité.
A tout moment, une collectivité
locale française peut mettre fin au partenariat au moyen d’une
Après délibération, le Conseil
Municipal approuve le texte ci-après :
Nous, Bernard GRISON et Massimo
LAURENTI maires de MASSIEUX (France) et de ORICOLA
Librement désignés par le
suffrage de nos concitoyens,
Certain de répondre aux
aspirations profondes et aux besoins réels de nos populations,
Sachant que nos civilisations et
nos peuples ont trouvé leur berceau dans nos anciennes « communes »
Considérant que l’oeuvre de l’histoire
doit se poursuivre dans un monde ouvert, mais que ce monde ne
Affirmant notre attachement au respect des droits inviolables et inaliénables de la personne humaine,
Reconnaissant que l’interdépendance
croissante de nos sociétés nécessite dans le monde un ordre
Convaincus que les liens qui
unissent les communes de notre continent s’inscrivent dans une démarche
Dans le respect des relations
établies entre nos deux pays et en accord avec le principe de subsidiarité,
De maintenir des liens permanents
entre les municipalités de nos communes afin de dialoguer,
D’encourager et de soutenir les
échanges entre nos concitoyens pour développer, par une meilleure
D’agir selon les règles de l’hospitalité,
dans le respect de nos diversités, dans un climat de confiance et
De garantir à toute personne la
possibilité de participer aux échanges entre nos deux communes sans
De promouvoir, à travers nos
échanges et notre coopération, les valeurs universelles que constituent la
De conjuguer nos efforts afin d’aider
dans la pleine mesure de nos moyens au succès de cette nécessaire
L’UNITE EUROPEENNE
dimanche 1 juin 2008
Séance du 22 mai 2008
L’an deux mil huit, le vingt-deux
Mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Bernard GRISON, Maire.
Présents : Mmes, MM. ACHARD, QUET,
HENRY, BELIN-POPUT, DECOUTEIX,
GUILLOT, SIVADE,TIPANI ,TANNEUR,
MOREL, SIBILIA, TETAZ, BABIC,
STROZYK, CODINA, FOURNIER, CHATAGNE.
Absents : Mme PAGANETTI, pouvoir à
M. QUET.
Secrétaire de séance : Mme
BELIN-POPUT
Le compte-rendu de la séance
précédente est approuvé.
Le conseil municipal prend
connaissance des travaux des différentes commissions.
Planning des réunions du conseil
municipal.
En général les réunions du conseil
municipal auront lieu l’avant-dernier jeudi de
Chaque mois. Prochaine réunion le
Jeudi 19 Juin.
Lors de la prochaine réunion les
comptes-rendus du travail de chaque syndicat
seront à l’ordre du jour.
Commission de l’Urbanisme.
AVENANT A LA CONVENTION DE
DE L’ETAT
Au vu de l’article 16 de la loi
n°2007-1787 du 20 Décembre 2007 relative à la
simplification du droit,
Monsieur le Maire expose que
l’autorité compétente peut déléguer la signature
des lettres de majoration de délai
et de demande de pièces manquantes aux
agents chargés de l’instruction des
demandes
Cette mesure nécessite de modifier
par avenant la convention signée entre l’Etat
et la commune pour l’instruction des
demandes de permis et de déclarations
préalables relatives à l’occupation
du sol et des certificats d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré autorise le Maire à signer l’avenant
modifiant la convention de mise à
disposition des services de l’Etat.
Commission des finances.
_INDEMNITE DE CONSEIL AU
RECEVEUR.
Le Maire expose au conseil
municipal, qu’un arrêté interministériel, en date du 16
Décembre 1983, fixe les conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée
aux comptables des services
extérieurs du Trésor chargés des fonctions de
Receveur des communes et
établissement publics.
Le Conseil Municipal, considérant
les services rendus par Madame RANALDI,
Receveur, en sa qualité de conseiller
économique et financier de la commune.
DECIDE de lui allouer, à compter de
ce jour, l’indemnité de conseil fixée au taux
de 100% et conformément aux
prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.
_DISPENSE DU COMPTABLE.
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide de dispenser
le comptable de solliciter l’autorisation
de poursuites afférentes aux seuls
commandements et ce à titre
permanent.
_MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS.
Après exposé du Maire, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération
ci-après :
Objet : Modification du tableau des
emplois permanents
_ Vu, la loi n°82-213 du 2 Mars 1982
relative aux droits et libertés des communes et
de leurs établissements publics,
_ Vu, la loi n° 84-53 du 26 Janvier
1984 portant statuts de la fonction publique
territoriale, notamment l’article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu
duquel les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que
celui-ci doit mentionner sur quel
grade et à quel niveau de rémunération il habilite
l’autorité à recruter,
Le maire explique au conseil
municipal que :
Le poste d’agent de maîtrise
principal ayant été pourvu en lieu et place du poste
d’agent de maîtrise, il convient de
supprimer ce dernier du tableau à compter du 1er
Juin 2008.
-Il convient de créer un poste
d’agent spécialisé des écoles maternelles 2ème classe,
suite à la réussite au concours d’un
adjoint technique 2ème classe occupant ce poste
d’ATSEM, à compter du 1er Juillet
2008 , et de supprimer un poste d’adjoint
technique 2ème classe, à temps
plein, à la même date.
-En raison de l’augmentation de la
charge de travail des services administratifs, il
propose de créer un poste d’adjoint
administratif 2ième classe à tems non complet
de 20 heures par semaine à compter
du 1er Septembre 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les propositions du maire,
FIXE le nouveau tableau des emplois
permanents de la collectivité avec effet aux
dates ci-dessus.
Concernant le personnel communal,
MM. Chatagné et Fournier regrettent de ne pas
avoir assisté à la réunion Conseil
Municipal / Employés.
JURES D’ASSISES :
Dans le cadre de la constitution du
jury pour l’année 2009, le Conseil Municipal a
procédé au tirage au sort de 6
personnes inscrites sur les listes électorales.
_JUMELAGE AVEC LA COMMUNE D
Le Conseil Municipal prend connaissance
du planning des festivités pour la réception
des représentants d’Oricola et la
cérémonie officielle du jumelage.
_REMPLACEMENT DE L’AGENT DE
POLICE MUNICIPALE :
Dès que la durée d’arrêt de travail
de l’agent sera connue (congés maternité) un
A.S.V.P sera recruté en C.D.D