mercredi 18 juillet 2007

En avant première

Budget primitif 2007

 

 
L'élaboration de ce budget primitif 2007 répond à une double nécessité, étant le dernier budget voté par l'équipe municipale actuellement en place :

- respecter le programme d'investissements que le maire et son conseil avaient inscrit dans leurs objectifs de mandat ,

- ne pas pénaliser le prochain conseil par des investissements inconsidérés qui viendraient augmenter la dette et empêcher la réalisation de leur programme futur .

 
Si la majeur partie des objectifs de ce mandat est à ce jour réalisée, il restait la révision du Plan d'Occupation des Sols ( nouveau PLU ) à terminer et à démarrer l'extension du complexe sportif et de loisirs .

Ce budget primitif 2007 prend donc en compte ces deux réalisations à faire, tout en respectant la double

nécessité évoquée ci-dessus . Mais il va bien au-delà, puisqu'un programme d'investissement ambitieux est maintenu, sans recours à l'emprunt ,sans augmentation des impôts communaux comme promis et en inscrivant une réserve financière pour aider la nouvelle équipe qui se mettra en place .

 
Tout au long de ces 7 années de mandat, puisque les prochaines élections municipales ont été repoussées en 2008 , l'équipe municipale a mis un point d'honneur à maintenir et respecter les objectifs de son programme, tout en préservant un niveau d'imposition qui reste parmi les plus bas du Val de Saône, et en diminuant la dette par habitants .

 
En 2001, la dette de la commune représentait une charge annuelle de 172 661.96 € alors qu'en 2007 , elle ne représente plus que 98 437.69 €, soit entre ces deux exercices une baisse sensible de 74 224.27 €

En 2001, la commune ne pouvait dégager que 148 432.14 € d'autofinancement alors qu'en 2007 , cet autofinancement se monte à 306 773.05 €, soit plus du double .

 
Bien évidemment, tout n'est pas parfait, beaucoup de travail reste à faire pour satisfaire les exigences , pas toujours réalistes mais légitimes de nos concitoyens .

LES CHIFFRES CLES

Fonctionnement  1 433 030.05 €

Investissement  922 206.43 €

 

Recettes de Fonctionnement

                             

Taxe   d'habitation	283 820 €	+ 3.31 %
Foncier   bâti	249 552 €	+ 8.93 %
Foncier   non bâti	5 390 €	+ 1.99 %
Taxe   professionnelle	247 218 €	+18.08 %
soit   un total de	785 980 €	soit   +9.40% en moyenne

Les taxes communales ( 1 )

 

 

 

 

 

 

Si les taux d'imposition de la commune n'ont pas bougé depuis deux ans, les recettes évoluent de façon conséquente de part le remplissage de la zone d'activité et de l'augmentation fiscale des bases d'imposition.

Dotation globale de fonctionnement - DGF

           

2007	305 103 €	+ 1.48 % soit   l'indice
2006	300 650 €	Insee du coût de la   vie

  (2 )

 

 

Reprise sur excédent reporté 215 939.05 euros  (3 )

Taxe sur l'électricité  33 000.00 euros ( 5 )

Dotations compensatoires  23 908.00 euros ( 7 )

Produits exceptionnels  44 000.00 euros ( 4 )

Divers  25 100.00 euros ( 6 )

 

Recettes en augmentation

de + 16.92 % par rapport

à l'année 2006

Dépenses de Fonctionnement

 

Compte 60 Fournitures énergie, voirie, scolaire, entretien  114 800 €

  dont 14 500 euros de fournitures scolaires

Compte 61 Services extérieurs  155 150 €

 entretien bâtiments, voies et réseaux, assurances

 véhicules, locations diverses

Compte 62 Autres services extérieurs  96 800 €

 honoraires, insertions légales, frais d'actes

 et de contentieux, fêtes et cérémonies

Compte 63 Impôts et taxes      18 850 €

Compte 64 Personnels  469 800 €

 rémunérations, cotisations retraite,

 cotisations sociales, médecine du travail

Compte 65 Charges diverses obligatoires  169 026 €

 aide sociale du département, indemnités des élus

 ccas, charges syndicales, subventions,

 dont 79 300 euros de charges intercommunales ( syndicats )

 dont 33 500 euros de subventions ( 26 000 euros cantine scolaire )

Compte 66/67  Remboursements d'Intérêts  20 200 €

Compte 022  Dépenses imprévues  8 000 €

Compte 023  Virement à l'Investissement 380 404.05 €

 soit un total de 1 433 030.05 €

Comme chacun le sait , la situation financière de la commune est examinée chaque année par la trésorerie,

et permet de se situer par rapport aux autres communes du département ou de la région, et cela par strate

de population, en ce qui nous concerne de 2000 à 3500 habitants .

L'analyse des chiffres de 2006 nous indique que :

-le total des produits de fonctionnement représente 458€ par habitants pour 720€ Dépt et 1.066€ Région

-les impôts locaux représentent 287€ par habitants pour 266€ Dépt et 425€ Région

 ( nous dépassons la moyenne départementale grâce à notre zone d'activité )

-la DGF (aide de l'Etat ) représente 127€ par habitants pour 177€ Dépt et 205€ Région

-les intérêts de la dette représentent 7€ par habitants pour 26€ Dépt et 45€ Région

-le total de la dette de la commune représente 242€ par habitant pour 644€ Dépt et 1.021€ région

 ( l'effort entrepris depuis plusieurs années pour ne pas ou peu recourir à l'emprunt est significatif )

INVESTISSEMENT

Recettes d'Investissement

 

Solde d'exécution reportée 101 303.96 €

Autofinancement 380 404.05 €

Récupération de TVA  50 000.00 €

Taxe locale d'équipement   30 000.00 €

Affectation du résultat 290 898.42 €

Subventions du Département  29 600.00 €

Participation Entreprises  40 000.00 €

( pas d'emprunts )

 

 Total: 922 206.43 €

 

Dépenses d'Investissement

 

Dépenses imprévues  8 000.00 €

Remboursement de la dette  80.000.00 €

Rembt Seda/Département 152 449.05 €

Révision PLU  9 241.56 €

Achats divers ( terrains, matériels )  68 788.87 €

Bâtiments,voirie,éclairage public,cimetière 536 726.95 €

Installations sportives   57 000.00 €

Participation nettoyage ancienne décharge  10 000.00 €

 

 Total: 922 206.43 €

Le détail des investissements par commission sera repris lors de la parution du bulletin municipal par les adjoints .Mais comme indiqué précédemment , l'effort porte essentiellement cette année sur d'une part la sécurisation de la zone d'activité, par la création d'un nouveau giratoire et l'amélioration de celui existant vers Bricoman, avec modification de certains accès et sens de circulation . Cela en partenariat avec nombre d'entreprises de la zone qui nous ont apporté leurs concours financiers et que nous remercions

vivement. Cela nous a permis de programmer ces travaux dès cette année et de ne pas prendre de retard .

 
D'autre part, la zone de loisirs sera démarrée cette année par une tranche de travaux importante, correspondant aux vœux prononcés par les Masserots lors de notre sondage sur le sujet, à savoir:

-amélioration des berges du grand Rieux, par un nettoyage du lit du ruisseau, un enrochement à certains endroits et des plantations de végétaux, avec l'aide du Syndicat hydraulique.

-création d'un chemin piétonnier, doublé d'un parcours de santé avec tout un tas d'agrès spécifiques

-installation de tables, bancs, toilettes, et lumière

-création d'une aire de jeux pour les enfants, fermée mais accessible aux handicapés

-mise en valeur de la potasse et pose d'un pont au-dessus

-installation d'un deuxième pont permettant la liaison entre l'aire de loisirs et le plateau sportif.

 
Voilà pour l'essentiel de ce budget 2007, qui clôtura ce mandat municipal. Beaucoup de choses restent à faire, nous en sommes conscients et persuadés, mais chacun d'entre nous a pu mesurer au fil des années,

l'évolution de notre commune, évolution devenue nécessaire de part la proximité des grandes villes, de la pression démographique et foncière, et des attentes justifiées de notre population en terme de services.

 
Je profite également de l'occasion qui m'est offerte, pour remercier, au nom de toute la municipalité,

le Maire, les Adjoints, les membres du conseil municipal, toutes les Masserottes et Masserots qui nous ont fait confiance et qui nous ont aidés d'une façon ou d'une autre à la gestion de notre commune.

 Merci à vous tous

 

 

Bernard Grison

  1er adjoint au Maire

 délégué aux Finances