SÉANCE DU 23 JUILLET 2009

mairie — Fri, 31 Jul 2009 17:17:00 GMT

SÉANCE DU 23 JUILLET 2009

L’an deux mil neuf, le 23 Juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GRISON, Maire.

Présents : Mmes. MM. ACHARD, QUET, HENRY, DECOUTEIX, TANNEUR, TETAZ, MOREL, TIPANI,

STROZYK.

Absents : Mme BELIN-POPUT pouvoir à M. QUET

M. CHATAGNE pouvoir à M. GRISON

Mme CODINA pouvoir à M. DECOUTEIX

M. FOURNIER pouvoir à Mme TANNEUR

Mme GUILLOT pouvoir à Mme ACHARD

Mmes BABIC, PAGANETTI, SIVADE

Mme SIBILIA (démissionnaire).

Secrétaire de séance : M. TIPANI

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

FORUM DES ASSOCIATIONS

Isabelle ACHARD rappelle que le forum des associations aura lieu le Samedi 5 Septembre. Le verre de l’amitié sera offert par le Comité de Jumelage.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Isabelle ACHARD informe le Conseil sur les dispositions à appliquer dans le cadre d’une éventuelle

pandémie grippale afin de maintenir le service public.

COMMISSION DE L’URBANISME

Affaire SCI RIAN

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune contre la SCI RIAN et confie le dossier à la SCP REFFAY et Associés.

Création d’entreprise

B. HENRY informe le Conseil de la création d’une entreprise de « traiteur à domicile ».

Pôle Médical

B. HENRY informe le Conseil sur l’état d’avancement du projet. Le dossier de projet urbain sera présenté en septembre prochain.

COMMISSION DES FINANCES

Christian DECOUTEIX fait le point sur les subventions versées par la Commune aux associations d’une part et celles reçues par la commune d’autre part notamment :

_ la dotation exceptionnelle au titre des charges résultant de l’établissement des cartes d’identité

et des passeports,

_ la subvention du Conseil Régional pour la réalisation de l’Eco-parc,

_ la dotation départementale au titre des taxes additionnelles,

_ la subvention du Syndicat d’électricité au titre du programme 2008,

_ le montant de la dotation de solidarité versée par la CCSV.

Il précise également les conditions de remboursement du prêt relai de 380 000 €uros.

COMMISSION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Eco-parc

Isabelle ACHARD présente l’état d’avancement du chantier, avec notamment la pose de jeux, la mise en place des agrès sur le parcours sportif, la construction des sanitaires. Reste à régler des problèmes de drainage et de déplacement d’une ligne Télécom. En ce qui concerne les places de parking, deux ont été supprimées afin de permettre un drainage et un traitement écologique de l’eau de ruissellement avec une noue.

Enfin, une demande de subvention auprès de l’Etat a été déposée par l’intermédiaire de la CCSV.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Traitement des dossiers du RSA

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de laisser l’instruction des dossiers aux services départementaux. Le CCAS devra délibérer à ce sujet.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

Enseignement de l’Italien à l’école élémentaire.

Le Conseil prend connaissance de l’intervention de Mme GOY-CHAVENT sénateur pour que le poste

d’intervenante soit maintenu.

Programmation du système d’alarme dans les écoles

Le Maire rappelle la note de service concernant le fonctionnement du système d’alarme.

COMMISSION DES BÂTIMENTS

Christian QUET informe le Conseil sur les différents travaux concernant les bâtiments :

Ecole Maternelle : le nouveau jeu extérieur a été installé par le personnel communal.

Ecole élémentaire : le revêtement extérieur autour du CDI sera remplacé par un enrobé à chaud

pour tenir compte de l’évacuation des eaux pluviales. Les façades seront partiellement reprises.

Par ailleurs, la commission a retenu les devis de ACF pour la fermeture du garage de l’épareuse, la Sté Extrême toiture pour la réfection partielle du toit de l’église.

Concernant l’extension du pool-house des tennis un avant-projet sera présenté à l’Association.

Journée du Patrimoine : Trois bâtiments ouverts au public : Mairie, église et Ecole (celle-ci ne sera

ouverte que le matin).

COMMISSION DE LA VOIRIE

Isabelle ACHARD informe le Conseil de l’état d’avancement des travaux de doublement de la conduite

d’eau potable entre « Port-Masson » et le « Chatagnier » notamment en ce qui concerne un problème

d’érosion sous la route de Civrieux « Au vieux moulin ». L’entreprise CHOLTON a dû couler plusieurs m3 de béton pour renforcer en sous-sol. Le coût de l’opération sera pris à part égale entre la Commune, la Communauté de Communes et le Syndicat hydraulique.

SYNDICAT HYDRAULIQUE

Marie-Claude TANNEUR informe le Conseil des travaux envisagés sur le territoire de la Commune par le Syndicat pour résoudre le problème des inondations de certains quartiers lors des orages : plantation de haies et bassins de rétention. L’enveloppe financière s’élève à 400 K €.

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Modification des statuts :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts : « Le siège du syndicat est

désormais fixé à Trévoux - le Parc d’Activités - 30, allée des artisans ».

COMMISSION DES FINANCES

Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’Eco-parc :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la délibération ci-après :

Objet : Création d’un « Eco-Parc »

Demande de subvention CPER 2007-2013.

Le Maire expose et rappelle la proposition de création d’un « Eco-Parc » sur un terrain de

2 hectares

jouxtant le complexe sportif.

Ce projet comprendra diverses aires de jeux, un parcours sportif et un terrain multisports, destinés à servir le lien pour la cohésion entre les générations.

Par ailleurs, le petit plan d’eau existant sera préservé afin de continuer à accueillir les oiseaux migrateurs, un arboretum y sera associé avec une signalétique à l’attention de la population et des scolaires.

Le ruisseau « Le Grand Rieux » bordant le tènement sera aménagé en concertation avec les pêcheurs.

Cet espace aura pour vocation la préservation d’un espace naturel face à la pression foncière, dont la

position géographique en plein coeur du village, en fera un véritable « poumon vert ».

Le coût estimé de l’opération s’élève à 400 000 € HT.

Le financement sera assuré par un emprunt et l’autofinancement complété par les subventions.

A ce titre, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à solliciter une

subvention auprès de l’Etat dans le cadre du second appel à projet du CPER 2007-2013.

DIVERS

Installation d’un MOBIL-HOME en secteur inondable

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis défavorable pour l’installation

d’un mobil-home en secteur inondable.

Le Maire informe le Conseil :

_ que la Commune a été récompensée par un prix départemental pour son

fleurissement ;

_ que les médailles du travail seront remises au personnel concerné après la

rentrée.

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